Occupation du domaine public

Chantier, échafaudage, dépôt d’une benne… toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une déclaration.


Demandes d’autorisation pour occupation du domaine public

Installation de palissade pour les chantiers
Installation d'un échafaudage
Dépôt d’une benne sur le domaine public

Déménagement

La Ville réserve des places de stationnement pour permettre de garer au plus près les véhicules de déménagement. Ce service engendre pour la Ville des frais de personnel pour la rédaction des arrêtés et la mise en place de la signalisation réglementaire. Il semble donc équitable que les bénéficiaires de ce service participent aux frais.

Toutes les demandes doivent se faire impérativement par écrit, et adressées 20 jours minimum avant la date du déménagement au :

Services techniques / Service aménagement urbain
10, rue de la Gare – 94130 Nogent-sur-Marne
Par tél. : 01 43 24 63 37 ou par mail : voirie@ville-nogentsurmarne.fr ou par fax : 01 43 24 62 99

Le courrier devra indiquer :
– la ou les dates du déménagement,
– l’adresse du lieu de déménagement,
– le nombre de places de stationnement nécessaires et s’il y a un monte-meubles,
– un numéro de téléphone.

Grande rue Charles de Gaulle (entre la rue André Pontier et la rue de Plaisance), les samedis et pendant la période des Fêtes de fin d’année, le stationnement pour les déménagements se fera dans les rues adjacentes.

Prix de la taxe pour 2017
Les modes de règlement possibles
A savoir

Entrées charretières

Dispositions et consignes de sécurité

Aucune porte ne pourra s’ouvrir à l’extérieur de la propriété, ceci de manière à ne pas faire saillie sur la voie publique.

Sur les voies bordées de plantations, les entrées charretières seront autant que possible placées au milieu de l’intervalle entre deux arbres ou massifs consécutifs.

Lorsqu’il existe un vis-à-vis d’une entrée charretière, un trottoir ou une contre-allée réservé à la circulation des piétons, leur franchissement s’effectuera grâce à un passage de 3 m (au moins) de largeur.

L’entrée charretière devra donc avoir une largeur correspondante à ce passage de 3 m.

Le dit passage devra être constitué telle une chaussée, de façon à résister à la circulation qu’il doit supporter (en béton : 15 cm d’épaisseur minimum) et devra s’intégrer au site et au passage urbain quant à la provenance des matériaux de surface.

Pour ce qui concerne l’évasement du passage, il est déterminé par les dispositions suivantes :

La bordure sera abaissée sur la largeur soit 3 m minimum de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie abaissée avec le reste du trottoir se fera par l’intermédiaire de rampants de 1 mètre de longueur de part et d’autre du passage.

Tout passage d’une largeur supérieure à 3 m fera l’objet d’un examen des circonstances particulières à la demande, et la largeur ainsi que l’évasement du passage seront déterminés dans l’arrêté d’autorisation.

Le propriétaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour préserver les ouvrages pouvant se trouver sous l’entrée charretière ; conduites d’eaux, de gaz, d’électricité, de réseau de télécommunication ou de l’éclairage public, et éventuellement demander l’accord des services intéressés.

Le propriétaire ou l’entrepreneur indiquera cinq jours à l’avance aux services techniques de la Ville, 10 rue de la Gare (01 43 24 62 92) le jour où les travaux sont entrepris.

Le pétitionnaire devra joindre à sa demande un plan précis faisant apparaître, d’une part toutes les dimensions, cotes des ouvrages à créer et de la porte charretière, d’autre part le procédé technique proposé pour réaliser le franchissement du trottoir ou de la contre- allée piétonne.

Les frais d’établissement de tous les ouvrages seront à la charge intégrale du permissionnaire.