Plans de prévention

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Risque de mouvements de terrains      Tout sur le PPRMT

Risque inondation      Risque argile


Plan de prévention des risques de mouvements de terrains (PPRMT)

Vendredi 27 avril : rapport et conclusions de la commission d’enquête

L’avis de la commission est favorable sous trois réserves qui portent sur la prise en compte des amélioration proposées par les Service de l’Etat à l’issue de la consultation des collectivités locales, sur le contrôle des travaux effectivement exécutés et sur l’impact de l’urbanisation en cours sur la vulnérabilité des constructions existantes. Télécharger le rapport (pdf)

Délibération du Conseil municipal du 23 janvier

Délibération 12/6 (Avis sur le projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols) : Délibération 12/6 (pdf)

Présentation du PPRMT aux Conseillers de Quartier

Conformément à l’engagement que Monsieur le Maire a pris lors du dernier Conseil Municipal, une réunion de présentation du PPRMT aux conseillers de quartier a été organisée vendredi 13 janvier 2012 en mairie. 15 représentants des 6 conseils de quartier étaient présents ainsi que des membres des associations « Bien Vivre » et « Association des nogentais ».

Monsieur le Maire rappelle que la ville a émis des réserves et posé des questions à l’Etat sur le PPRMT, actées dans une délibération datant de juin 2010, ces éléments seront repris dans une nouvelle délibération à laquelle pourra s’ajouter d’éventuelles remarques issues de notre réunion de ce soir. Chacun peut à titre individuel ou au nom d’une association faire connaître dans le cadre de l’enquête publique ses observations et questionnements.

La présentation a repris le document présenté lors du conseil municipal du 14 décembre 2011 (voir sur le site Diaporama de présentation) et les questions suivantes ont été posées par les différents participants.

Comment les particuliers seront informés de ces nouvelles obligations ?
Qui a la charge des études de sols nécessaires et quel est le coût ?
Quelles constructions sont concernées ? A partir de quel seuil ces prescriptions s’applique t-elles ?
Qui s’engage sur le respect des prescriptions et obligations imposées par le PPRMT lors de travaux ?
Les prescriptions concernant la végétation entraîneront–elles l'abattage d’arbres ? Ne peut-on être plus précis sur le type d’arbre à proscrire?
Comment prendre en considération l’influence de travaux (construction, extension, nouvelles plantations) réalisées sur la parcelle voisine ?
Quelles règles doit-on respecter lorsque sa propriété se trouve en limite de zone (3 zones sont identifiées dans le PPRMT selon le degré d’exposition au risque et avec des contraintes différentes) ?

Tout savoir sur le PPRMT

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la ré-hydratation des sols.
Le PPR « argiles » du Val-de-Marne.

Présentation

En raison de leur nature argilo-marneuse, les terres du département sont soumises aux risques de mouvements différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation. Depuis 1989, les assureurs prennent en compte les sinistres liés à ces mouvements de terrains. Dans le Val-de-Marne, de nombreux arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, notamment en août 2007. Les mouvements de terrain liés aux argiles ont des conséquences sur les constructions quand aucun dispositif ne permet de se prémunir contre le risque.

Un projet de Plan de prévention du risque de mouvements de terrain (PPRMT) a été lancé par arrêté préfectoral le 9 juillet 2001. Il s’applique aux 33 communes du département ayant eu, à cette date, au moins une reconnaissance en catastrophe naturelle due à ce risque. Nogent est directement concernée.*

Le PPRMT est soumis à enquête publique par décision préfectorale du 12 décembre 2011 au 11 février 2012 inclus. L’enquête est conduite par une commission présidée par Bernard Schaeffer, ingénieur conseil.

Objectifs et contenu du PPRMT

Diaporama de présentation

Consulter le diaporama présenté lors du Conseil municipal du 14 décembre (pdf)

Avis d’enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2011/3732 du 8 novembre 2011, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne.

Cette enquête durera 62 jours et se déroulera du 12 décembre 2011 au 11 février 2012 inclus.

Tout sur la commission d’enquête

Communes concernées : Ablons-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-de-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-St-Georges, Villiers-sur-Marne.

RTEmagicC_terrainsArgileux_01.jpgPlaquette « Les constructions sur terrain argileux en Ile-de-France »

 

 

 

 

Explication sur le PPR « argiles » du Val-de-Marne

Informations fournies par la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement en Ile-de-France.

Voir la version imprimable (pdf – 50Ko)

Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l’origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu’aux réseaux et voiries. En France, où la répartition pluviométrique annuelle est plus régulière et les déficits saisonniers d’humidité moins marqués, ces phénomènes n’ont été mis en évidence que plus récemment, en particulier à l’occasion des sécheresses de l’été 1976, et surtout des années 1989-90. Les dégâts observés en France concernent essentiellement les maisons individuelles. Le principal facteur de prédisposition, qui détermine la susceptibilité d’une zone vis-à-vis de ce phénomène naturel, est la nature du sol et en particulier sa teneur en certains minéraux argileux particulièrement sensibles aux variations de teneurs en eau.

La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l’application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle. Depuis l’année 1989, date à laquelle cette procédure a commencé à être appliquée à ce type de phénomène, plus de 7 300 communes françaises, réparties dans 90 départements ont ainsi été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle. Le coût cumulé d’indemnisation de ces sinistres a été évalué à 4,3 milliards d’euros sur la période 1989-2006 par la Caisse Centrale de Réassurance.

L’examen de nombreux dossiers d’expertises après sinistres révèle que beaucoup d’entre eux auraient pu être évités ou que du moins leurs conséquences auraient pu être limitées, si certaines dispositions constructives avaient été respectées pour des bâtiments situés en zones exposées au phénomène. C’est pourquoi l’État a souhaité engager une politique de prévention vis-à-vis de ce risque en incitant les maîtres d’ouvrage à respecter certaines règles. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique générale visant à limiter les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles, par la mise en oeuvre de Plans de Prévention des Risques naturels
prévisibles (PPR), ce qui consiste à délimiter des zones apparaissant exposées à un niveau de risque homogène et à définir, pour chacune de ces zones, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent y être prises.

Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en oeuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti même en présence de terrains fortement sujets au phénomène de retrait-gonflement.

Cette réglementation concerne essentiellement les constructions futures. Quelques consignes s’appliquent toutefois aux bâtiments existants afin de limiter les facteurs déclenchants et/ou aggravants du phénomène de retrait-gonflement.

Le département du Val-de-Marne est particulièrement touché puisqu’il est classé en quatrième position des départements français en terme de coût cumulé d’indemnisation en novembre 2006, ce qui montre bien son exposition au phénomène. À la date du 31 août 2007, 78 arrêtés interministériels y avaient été pris, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, pour ce seul aléa et pour des périodes comprises entre mai 1989 et septembre 2003, dans 39 communes, soit près de 83 % des 47 communes que compte le département. Dans le cadre de l’étude d’aléa achevée en juin 2007 par le BRGM, 2 868 sites de sinistres, répartis dans 39 communes du Val-de-Marne, ont ainsi été recensés et localisés.

Limites de l’étude
Description du phénomène
Comment se manifestent les désordres ?
Quelles sont les constructions les plus vulnérables ?
Quels dommages et coûts pour la collectivité ?

QUE FAIRE ?

  • Préciser la nature du sol. Avant de construire, procéder à une reconnaissance de sol. Une telle analyse, réalisée par un bureau d’études spécialisé, doit vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes dans le proche sous-sol afin d’adapter au mieux le système de fondation de la construction.
  • Réaliser des fondations appropriées. Prévoir des fondations armées et bétonnées à pleine fouille, d’une profondeur d’ancrage de 0,80m (en aléa faible ou moyen) à 1,20m (en aléa fort) de profondeur en fonction de la sensibilité du sol.
  • Assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur terrain en pente.
  • Éviter les sous-sols partiels, préférer les sous-sols total ou les planchers porteurs sur vide sanitaire ou les radiers.
  • Consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés. Prévoir des chaînages horizontaux (en haut et en bas des murs) et verticaux (poteaux d’angle). Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment.
  • Éviter les variations localisées d’humidité. Éviter les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations, assurer l’étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords), éviter les pompages à usage domestique, mettre en place un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (géomembrane ou trottoir périphérique). En cas d’implantation d’une source de chaleur en sous-sol, éviter le positionnement de cette dernière le long des murs périphériques.
  • Prendre des précautions lors de la plantation d’arbres. Éviter de planter des arbres avides d’eau (le peuplier, le saule, le cèdre, le chêne, l’orme ou le bouleau par exemple) à proximité des constructions ou prévoir la mise en place d’un écran anti-racines. Procéder à un élagage régulier des plantations existantes. Attendre le retour à l’équilibre hydrique du sol avant de construire sur un terrain récemment défriché.

Plan de prévention du risque inondation (PPRI)

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Plan de prévention du risque argile du Val-de-Marne

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