Risques locataires acquéreurs

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État des risques

Lors d’une vente ou d’une location d’un bien, le vendeur (ou le bailleur) a l’obligation de transmettre à son acquéreur (ou son locataire) un état des risques naturels, miniers et technologiques.

C’est le vendeur (ou le bailleur) qui remplit et qui signe ce formulaire. C’est lui qui s’engage.
Les données sur les risques concernant la commune de Nogent sont accessibles sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne : val-de-marne.gouv.fr

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations nécessaires, notamment :

  • L’arrêté préfectoral
  • La fiche synthétique communale
  • Les différentes cartes des risques
  • La liste des derniers arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle

En ce qui concerne la sismicité, le département du Val de Marne est classé en zone 1, très faible (décrets du 22/10/10 relatifs à la délimitation des zones de sismicité sur le territoire français)

Pour plus de renseignements ou en cas de difficulté, contacter le service environnement, hygiène et sécurité au 01 43 24 63 20.


Diagnostic termites

La Ville de Nogent n’est pas à ce jour dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Le diagnostic termites n’est donc pas obligatoire.