Sécheresse

secheresse

Sécheresse 2009

Procédure juridique toujours en cours.

1er recours : annulation des arrêtés de 2010 et 2011
2e recours : annulation de l’arrêté de 2014

Sécheresses 2010/2011

Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la Ville de Nogent-sur-Marne pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
– Arrêté interministériel du 4 juin 2012 pour l’année 2010
Télécharger l’arrêté interministériel (pdf)
– Arrêté interministériel du 11 juillet 2012 pour l’année 2011
Télécharger l’arrêté interministériel (pdf)


Informations complémentaires

Pour tout renseignement, contacter : service environnement, hygiène et sécurité
10, rue de la Gare – 94130 Nogent-sur-Marne
01 43 24 63 19 – hygiene@ville-nogentsurmarne.fr