Attention aux sanctions

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Ne pas ramasser la déjection canine ; jeter un mégot par terre ; dépôt sauvage : ces trois incivilités sont passibles d’une amende de 3e classe, soit de 68 €, pouvant être majorée à 180 € en cas de défaut de paiement et à 450 € en cas de contestation.

Un arrêté municipal sera pris prochainement afin d’actualiser celui de 2002 concernant les dépôts sauvages sur la voie publique. Il s’appuiera sur la nouvelle réglementation et les verbalisations encourues.