Attention aux sanctions

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Jeter son mégot de cigarette par terre, abandonner sa poubelle dans la rue, ne pas ramasser les crottes de son chien… trois exemples parmi d’autres incivilités qui entraînent un PV de 68 € minimum !

Un arrêté municipal (n°2018/02) concernant les mesures relatives à la salubrité publique [pdf-470 Ko] a été signé le 16 janvier 2018. Les agents assermentés – policiers municipaux, ASVP et environnement Nogent protection – peuvent dresser des procès-verbaux à toute personne n’en respectant pas les termes. Ils ont pour mission de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière, même organique, ou de tout objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies publiques.

Les articles 3 à 5 listent les infractions sanctionnées d’une contravention de 3e classe (68 € pouvant être majorée à 180 € en cas de défaut de paiement) : déjections animales, mégots de cigarettes, papiers, emballages, chewing-gums, crachats, urine…

Les amendes sont beaucoup plus élevées (5e classe, jusqu’à 3 000 €) pour « le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, (…) soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet, lorsque ceux-ci ont été transportés à l’aide d’un véhicule ».

 

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