PLU

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Le PLU est l’expression du projet urbain de la commune en matière d’offre de logements, de développement économique, de localisation des équipements, de préservation du paysage, de respect de l’environnement…

Délibération du 7 juillet 2016 approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme

Le règlement

Le règlement se compose d’une part de prescriptions écrites et, d’autre part, de documents graphiques.

Les prescriptions écrites fixent les règles de constructibilité applicables à chaque zone (règles d’implantation, emprise au sol, hauteur, aspect extérieur des constructions, traitement des espaces libres…).

Les documents graphiques sont au nombre de cinq : plan de zonage, trame verte et bleue, patrimoine bâti remarquable, règles et périmètres particuliers et plan de masse Nogent-Baltard.

Prescription écrites :
Partie 1 règlement modifié (pdf. ; 1.16 Mo)
Partie 2 fiche arbre (pdf. ; 5.27 Mo)
Partie 3 annexes code civil et code de l’urbanisme (= Règlement) (pdf. ; 127 Ko)

Documents graphiques :
Plan de zonage (pdf. ; 3.42 Mo)
Plan des règles et périmètres particuliers (pdf. ; 3.92 Mo)
Plan trame verte et bleue (pdf. ; 4.95 Mo)
Plan patrimoine bâti remarquable (pdf. ; 2.99 Mo)
Plan de masse secteur Renvier (pdf. ; 9.28 Mo)
Plan de masse Nogent Baltard (pdf. ; 1.03 Mo)
Plan du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (pdf. ; 3.19 Mo)

Annexes :
Sanitaires, assainissement (pdf. ; 5.14 Mo)
Sanitaire eau potable (pdf. ; 6.17 Mo)
Servitudes d’utilité publique (pdf. ; 5 Mo)
Nuisances et bruits / Classement sonore des infrastructures (pdf. ; 3.10 Mo)
Nuisances et risques/ servitude gaz (pdf. ; 3.03 Mo)
Nuisances et risques / Plan de Prévention du Risque Inondation (aléas) (pdf. ; 3.52 Mo)
Annexes nuisances et risques / Plan de Prévention du Risque Inondation (zonage) (pdf. ; 3.45 Mo)
Annexes Taxe d’Aménagement majorée (pdf. ; 3.32 Mo)