Service Urbanisme

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9, rue Jean Monnet
Tél. : 01 43 24 62 93 – Fax : 01 43 24 63 98
Localiser ce service sur le plan interactif

Horaires d’ouverture au public

Rôle du service urbanisme

Le service urbanisme répond aux questions concernant :

  • Gestion des autorisations du droit des sols : instruction des permis de construire, de déclarations préalables, des permis de démolir, des certificats d’urbanisme.
  • Gestion du foncier : acquisition amiable/ préemption/ Expropriation.
  • Commerces : gestion des déclarations de cession de fonds de commerce et droit au bail, instruction des demandes d’enseigne, traitement des dossiers d’aménagement (ERP).
  • Suivi du Plan local d’urbanisme en lien avec le Territoire ParisEstMarne&Bois.
  • Suivi des affaires contentieuses en urbanisme.
  • Construction : réhabilitation, ravalement.
  • Logements : mise en place du contrat de mixité sociale, gestion des subventions de surcharge foncière

Le service urbanisme assure :

Une veille en matière d’urbanisme ;
La participation à l’élaboration de plan de prévention des risques ;
La participation à l’élaboration des grands projets de la commune ;
La gestion et l’élaboration du règlement local de publicité.

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence relative au PLU est transférée au Territoire ParisEstMarne&Bois dans le cadre de la Métropole du Grand Paris.

Siège du Territoire ParisEstMarne&Bois
14 rue Louis Talamoni – 94500 Champigny sur marne

Le service urbanisme délivre plusieurs types d’autorisation :

1/ Déclaration préalable de travaux

Travaux sur une petite surface
Changement de destination
Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
Divisions foncières

2/ Permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction
Travaux sur une construction existante
Autres formalités

3/ Les changements d’usage

Compte tenu de la carence en logements de la Région Ile de France, le législateur a imposé l’obligation de déposer préalablement à un changement d’usage une demande auprès des services.
Il s’agit ici de limiter la transformation de logement en locaux professionnels.


Formulaires à télécharger