La Métropole

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Conseil de la MGP   Représentation des communes

Compétences   Système budgétaire


Actualité

Séance du conseil de la Métropole du 23 juin 2017 : Télécharger la délibération et la lettre de Patrick Ollier.


Conseil de la MGP

1er janvier 2016 : naissance de la Métropole et des territoires du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris (MGP)

indexLa MGP est composée de Paris, des trois départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine) et de sept communes de la grande couronne (Val-d’Oise et Essonne).

Cette nouvelle entité, née le 1er janvier 2016, compte 7 millions d’habitants et est découpée en douze territoires dont Paris qui ont absorbé les intercommunalités existantes et rassemblé les communes isolées. Ce sont des Établissements publics territoriaux (EPT). La création institutionnelle de la MGP est une étape clé. Elle vise à conforter Paris et les 130 communes concernées comme une véritable métropole de rayonnement mondial.


Représentation des communes

Toutes les communes sont représentées aux deux niveaux de gouvernance : le conseil métropolitain pour la MGP, dont le statut est celui d’un EPCI, et les conseils des territoires pour les EPT (syndicats à statut particulier). Le Territoire ParisEstMarne&Bois, celui auquel est rattaché Nogent, se compose de 13 communes.

Les membres de ces conseils ont été désignés – par des votes différents – à la proportionnelle à la plus forte moyenne au sein des conseils municipaux.
Le nombre est fonction de la taille de la commune. 209 élus siègent à la MGP, issus des 131 communes, membres de droit. Pour les territoires, les élus sont entre 72 et 92.


Compétences

De 2016 à 2018, les compétences sont réparties entre les deux instances, Métropole et territoires, de manière progressive. La première est chargée des aspects stratégiques, tandis que les seconds prennent en charge le volet opérationnel de proximité.

Pour la MGP : 4 compétences obligatoires
Les compétences des territoires

Cette progressivité doit permettre à la MGP de préparer le projet métropolitain avec une adoption des documents stratégiques au 1er janvier 2017.

Pendant l’année 2016, ce sont les territoires qui assurent le fonctionnement, la mise en œuvre via les EPT. « Profitons de cette année pour prouver notre dynamique territoriale », a déclaré Jacques JP Martin, maire de Nogent et président du Territoire « et faire en sorte que ces nouveaux EPT soient proches des communes, en redistribuant les ressources équitablement pour répondre aux besoins des citoyens ».


Système budgétaire

Le principe de neutralité budgétaire souhaité par les élus sera assuré par des flux financiers dans un système à trois niveaux (Métropole, territoires, communes). Cette architecture financière et fiscale complexe fonctionnera grâce à des mécanismes de reversements. Les communes lèveront l’impôt ménage, les territoires et la MGP les fiscalités perçues sur les entreprises (CVAE, CFE).

Là aussi, la progressivité est de mise. En effet, le régime fiscal se décline en deux phases. Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT percevront la contribution foncière des entreprises (CFE). Et à compter du 1er janvier 2021, l’ensemble de la fiscalité économique sera perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT. Ceux-ci seront alors entièrement financés par la contribution des communes membres.

« Durant l’année 2016, la Métropole existera sans exercer ses compétences.
En conséquence, sur le plan de la fiscalité, elle reversera la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux communes qui la transféreront à leur tour aux EPT pour leur fonctionnement. Cela représente environ 60 millions d’euros », a expliqué le maire de Nogent.


Conseil de la MGP

Vendredi 22 janvier 2016, l’installation du Conseil de la Métropole du Grand Paris s’est tenue dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le Conseil a élu Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison, président de la Métropole du Grand Paris à la majorité absolue, ainsi que les membres du bureau : 20 vice-présidents et 7 conseillers métropolitains délégués. Pour Nogent, c’est Jacques J.P. Martin, président du Conseil de territoire ParisEstMarne&Bois et conseiller métropolitain, qui représente la ville.

Le 11 mars 2016, Jacques JP Martin a été élu président de la commission du projet métropolitain au sein de la direction de la Métropole du grand Paris (MGP).

L’institution compte sept commissions thématiques avec les président(e)s suivant(e)s :

  • Finances : Jean-Yves Le Bouillonnec.
  • Projet métropolitain : Jacques JP Martin
  • Développement économique et attractivité : Sylvine Tomassin
  • Développement durable et environnement : Robin Reda
  • Habitat et logement : Patrick Jarry
  • Aménagement numérique, innovation, nouvelles technologies, recherche et développement : Anne Tachene
  • Aménagement du territoire métropolitain : Michel Bourgain

Lien : www.metropolegrandparis.fr