Documents administratifs


Carte nationale d’identité

Prendre rendez-vous au 01 43 24 62 00

Pour faciliter vos démarches faite votre pré-demande en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Faire-une-pre-demande-CNI

Liste des pièces à fournir pour obtenir une carte nationale d’identité, sous réserve de pièces complémentaires demandées par les services administratifs :

À savoir

Passeport biométrique

Prendre rendez-vous au 01 43 24 62 00

Pour faciliter vos démarches faite votre pré-demande en ligne  https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport

Liste des pièces pour obtenir un passeport (mise à jour au 18 avril 2014), sous réserve de pièces complémentaires demandées par les services administratifs :

> Cas où le passeport peut être délivré gratuitement

À savoir

Autorisation parentale de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire à remplir…

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Informations complémentaires

Documents à présenter :

  • originaux de l’ensemble des pièces
  • photocopies des pièces qui restent en la possession du demandeur (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Nationalité française

Depuis février 2010, en cas de renouvellement de carte nationale d’identité ou de passeport, suffit à prouver la nationalité française du demandeur, la présentation :

  • d’une carte nationale d’identité sécurisée, dite également « plastifiée » délivrée depuis 1995 (en application du décret du 19 mars 1987);
  • ou d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique, délivrés respectivement en application des décrets du 30 décembre 2005 et du 30 avril 2008

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