Nouvelles ponctions sur les collectivités locales

Baisse surprise des dotations d’investissement

En tant que membre du Comité Directeur de l’AMF (Association des Maires de France) je ne peux qu’être solidaire de mes collègues Maires confrontés à une baisse surprise de dotations, car comme eux, la ville de Nogent-sur- Marne et celles qui composent le territoire ParisEstMarneBois sont confrontées à des décisions identiques du Gouvernement qui remettent en cause à court et moyen terme les équilibres budgétaires des communes et leur autonomie de gestion.

Vous trouverez, ci-joint, la lettre que le Président François BAROIN a immédiatement envoyée au Premier Ministre et dans laquelle  « il regrette que des autorisations d’engagement et des crédits de paiement votés par le législateur pour soutenir l’investissement public local soient supprimés par le Gouvernement et ce, sans consultation préalable des associations nationales représentatives des élus locaux ».

Le Président François BAROIN précise également que « l’AMF ne peut accepter que soient remis en cause des projets d’investissements publics dont le bloc communal porte plus de 60% » alors même que « la loi de finances pour 2017 est venue renforcer le soutien de l’Etat à l’investissement public des collectivités locales au moyen d’une reconduction de la majoration de la DETR et de la création d’une dotation de soutien à l’investissement public doté de 800 millions d’€, conformément aux annonces faites par le Président de la République en clôture de notre 99^ème congrès ».

• Télécharger la lettre de François BAROIN (pdf)

Jacques J.P. MARTIN
Maire de Nogent-sur-Marne
Président de ParisEstMarneBois

Remise en cause des contrats aidés Etat/Collectivités

Par ailleurs, le Maire de Nogent interpellait notre Député Gilles Carrez pour qu’il puisse être le porte-parole des Maires du territoire ParisEstMarneBois en ce qui concerne le gel des dispositions relatives aux « contrats aidés (CUI/CAE) » qui va mettre en très grande difficulté les partenaires de l’Etat que sont notamment les établissements d’enseignement et les collectivités locales.

Monsieur le Maire ne s’oppose pas par principe au devoir d’économie de l’Etat. Cependant il constate que ce dernier dirige à nouveau un transfert de dépenses vers les collectivités et ce de façon subite. Par ce type de décision autoritaire, c’est l’équilibre budgétaire de ses partenaires que l’Etat met en cause brutalement. Ce sont de telles mesures que Monsieur le Maire dénonce auprès du Député de la cinquième circonscription.

• Télécharger la lettre adressée à Gilles CARREZ (pdf)

Abandon des emplois aidés ? Le gouvernement en porte à faux vis-à-vis de sa propre majorité

L’appel du Maire de Nogent-sur-Marne contre la suppression des emplois aidés CUI-CAE comme celui de nombreux élus de collectivités locales semble avoir été entendu par les Députés de la majorité.

Les parlementaires de La République En Marche (LREM) déplorent eux aussi les conséquences dramatiques que cette décision brutale va occasionner au sein des localités. Ce  manifeste désaccord au sein des hautes sphères de l’Etat entre acteurs de même bord politique est univoque.

Un conseil : les membres du gouvernement se doivent de mettre plus de progressivité dans la mise en place de leurs politiques.

Sinon ils vont mettre en danger les missions primordiales qu’assurent au quotidien notamment les structures à caractère social telles que celles de nos établissements d’enseignement ou de nos associations mais aussi certains organismes d’insertion.

L’AMF demande solennellement au Gouvernement de prendre immédiatement les mesures adéquates pour le bon déroulement de la rentrée scolaire

Le 8 août dernier, l’AMF alertait la ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale sur les inquiétudes croissantes des maires et présidents d’intercommunalités concernant la baisse, sans préavis, des contrats aidés. Depuis, de très nombreuses remontées du terrain (communes et associations départementales de maires) confirment ces inquiétudes et font état de pratiques inacceptables et d’une absence totale de concertation et d’information préalable des élus, et cela moins d’un mois avant la rentrée scolaire.

Télécharger le communiqué de l’AMF…

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