Nouvelles ponctions sur les collectivités locales

Publié le 11 août 2017

Baisse surprise des dotations d’investissement

En tant que membre du Comité Directeur de l’AMF (Association des Maires de France) je ne peux qu’être solidaire de mes collègues Maires confrontés à une baisse surprise de dotations, car comme eux, la ville de Nogent-sur- Marne et celles qui composent le territoire ParisEstMarneBois sont confrontées à des décisions identiques du Gouvernement qui remettent en cause à court et moyen terme les équilibres budgétaires des communes et leur autonomie de gestion.

Vous trouverez, ci-joint, la lettre que le Président François BAROIN a immédiatement envoyée au Premier Ministre et dans laquelle  « il regrette que des autorisations d’engagement et des crédits de paiement votés par le législateur pour soutenir l’investissement public local soient supprimés par le Gouvernement et ce, sans consultation préalable des associations nationales représentatives des élus locaux ».

Le Président François BAROIN précise également que « l’AMF ne peut accepter que soient remis en cause des projets d’investissements publics dont le bloc communal porte plus de 60% » alors même que « la loi de finances pour 2017 est venue renforcer le soutien de l’Etat à l’investissement public des collectivités locales au moyen d’une reconduction de la majoration de la DETR et de la création d’une dotation de soutien à l’investissement public doté de 800 millions d’€, conformément aux annonces faites par le Président de la République en clôture de notre 99ème congrès ».

Jacques J.P. MARTIN
Maire de Nogent-sur-Marne
Président de ParisEstMarneBois

 

Remise en cause des contrats aidés Etat/Collectivités

Par ailleurs, le Maire de Nogent interpellait notre Député Gilles Carrez pour qu’il puisse être le porte-parole des Maires du territoire ParisEstMarneBois en ce qui concerne le gel des dispositions relatives aux « contrats aidés (CUI/CAE) » qui va mettre en très grande difficulté les partenaires de l’Etat que sont notamment les établissements d’enseignement et les collectivités locales.

Monsieur le Maire ne s’oppose pas par principe au devoir d’économie de l’Etat. Cependant il constate que ce dernier dirige à nouveau un transfert de dépenses vers les collectivités et ce de façon subite. Par ce type de décision autoritaire, c’est l’équilibre budgétaire de ses partenaires que l’Etat met en cause brutalement. Ce sont de telles mesures que Monsieur le Maire dénonce auprès du Député de la cinquième circonscription.