Voies sur berges : le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation

Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite, par un jugement du 21 février 2018 (pdf – 190 Ko).

Une délibération avait déclaré ces aménagements d’intérêt général. La justice estime que l’étude d’impact comportait « des inexactitudes ».

Ayant piloté le recours en tant que président du territoire ParisEstMarneBois, Jacques J.P. Martin s’est exprimé au travers d’un communiqué de presse :

VOIES SUR BERGES : PARISESTMARNEBOIS SOUHAITE UNE CONCERTATION AVEC LA VILLE DE PARIS
Après l’annulation par le Tribunal administratif de Paris de la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite, ParisEstMarneBois souhaite au nom des Maires des communes composant le Territoire (Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes) l’ouverture d’une concertation sur ce dossier.
L’intérêt à agir de ParisEstMarneBois « incontestable »
Le Tribunal administratif de la ville de Paris a estimé que les compétences lutte contre les pollutions et les nuisances exercées par ParisEstMarneBois, jeune intercommunalité de 13 communes et 507 000 habitants située aux portes de Paris à l’Est, justifiait son recours à l’encontre de la décision de la ville de Paris de fermer les voies sur berges rive droite. Cela n’a pas été le cas pour les communes agissant isolément, dont les recours ont été rejetés.
Des problématiques environnementales réelles, une mesure inadaptée
Paris Est Marne&Bois a été le 1er EPT à adhérer à Bruitparif et Airparif, associations d’utilité publique chargées de lutter contre les nuisances sonores et la pollution de l’air et il s’est lancé en septembre dernier dans une démarche de Plan Climat.
Le Territoire, traversé par les autoroutes A4 et A86, est particulièrement concerné par les pollutions sonores et atmosphériques, leurs effets sur la santé et la qualité de vie des habitants et est déterminé à lutter contre celles-ci.
Conscient également des enjeux environnementaux à l’échelle de la Métropole, Paris Est Marne&Bois dénonce néanmoins l’absence de concertation du projet et le caractère unilatéral de cette décision. Le tribunal administratif a confirmé le caractère partiel de l’étude d’impact menée dans le cadre de ce projet qui comporte des inexactitudes, des omissions et des insuffisances.
Une demande de dialogue avec la ville de Paris
Face aux effets négatifs avérés de la fermeture des voies sur berges rive droite, tant en matière de pollutions que sur la qualité de vie des riverains parisiens et des habitants, notamment ceux de petite couronne de l’est parisien, Paris Est Marne&Bois annonce qu’il maintiendra son recours en cas d’appel de la décision du tribunal administratif par la Maire de Paris.
13 communes 507 000 habitants
Le Président de Paris Est Marne&Bois regrette que cette affaire n’ait pu être traitée dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, espace au sein duquel devrait être recherchées les convergences au service de l’intérêt général.
Paris Est Marne&Bois, à l’image de la Région Ile-de-France, également plaignante dans ce dossier, demande l’étude de solutions alternatives à la fermeture des voies sur berges et l’ouverture d’un véritable dialogue avec la ville de Paris.

Communiqué de Jacques JP Martin au format pdf

Le journal Le Parisien a consacré un article à l’aboutissement favorable de ce recours : Article Le Parisien du 23/02/2018 – voies sur berges

La présidente de la région Valérie Pécresse s’est également exprimée via un communiqué de presse le 21 février.