AMF > présentation du projet de loi 4D

Le ministère de la cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités Territoriales a diffusé, le 17 décembre 2020, une présentation « avant-projet » de la loi 4D. Il s’agit d’un projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Cette présentation de 14 pages est disponible en téléchargement, au format pdf, juste ici :

• présentation de l’avant-projet de loi 4D.