Attestation d’accueil : place au timbre électronique

Publié le 26 décembre 2018

Depuis le 3 décembre 2018, le timbre électronique est utilisable pour les attestations d’accueil délivrées par la police municipale (10, rue Paul Doumer) et ce en application de l’article L. 211-3 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et de droit d’asile.

À compter du 1er janvier 2019, les usagers ne pourront plus avoir recours au timbre papier, seuls les timbres électroniques seront recevables. Ces timbres électroniques seront proposés à l’achat sur internet sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

La dématérialisation du timbre n’a pas de conséquence sur la procédure de délivrance de l’attestation d’accueil. Des informations relatives à cette nouvelle procédure sont disponibles sur service-public.fr et demarches.interieur.gouv.fr

En savoir plus > Guide usager attestation accueil

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