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Droit de préemption urbain renforcé

Avant toute cession d’un bien immobilier, la déclaration d’intention d’aliéner est une démarche obligatoire préalable à effectuer auprès de la mairie dans le cadre du droit de préemption urbain.

La ville de Nogent-sur-Marne dispose d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l’ensemble de son territoire.

Délai d’instruction : 2 mois à compter du dépôt du document en mairie.

Tout savoir sur les déclarations d’intention d’aliéner

Consulter la délibération n° 88/085

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