Communiqué de presse de la Ville de Nogent-sur-Marne

Publié le 13 janvier 2021

Le Maire, en sa qualité d’agent de l’État, était responsable, sous l’autorité du Préfet,
de la bonne tenue des élections municipales et communautaires 2020 qui se sont
déroulées sur le territoire de la commune les 15 mars et 28 juin.

À  ce titre, il a fait droit aux demandes formulées par un conseiller municipal
d’opposition qui réclamait l’accès à différents documents, à savoir : les procès-verbaux
des élections, le registre des procurations et la liste des électeurs du jour des élections.
Seul l’accès aux bordereaux cerfa des procurations lui avait été refusé car y figuraient
des mentions relevant de la vie privée des OPJ et APJ listés nominativement. Cette
décision s’appuyait notamment sur la circulaire du 9 mars 2020 relative au vote par
procuration qui interdit une telle diffusion pour des raisons liées à la sécurité
personnelle des agents.

Le conseiller municipal en question, tenant à tout prix à connaître le nom des OPJ et
APJ qui ont dressé les procurations a ensuite saisi la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs (CADA), qui a confirmé la position de la Municipalité.
Puis par une requête en référé notifiée le 17 décembre 2020 à la Commune, il a
demandé au juge des référés de suspendre le refus de la Commune de lui
communiquer ces bordereaux.

Le juge a finalement fait droit à cette demande par une ordonnance du 16 décembre
2020, confirmé le 11 janvier 2021.

Soucieuse de respecter le Droit, la Municipalité a décidé d’appliquer cette décision et
tient à la disposition de l’intéressé lesdits documents.

Défiler vers le haut