Conseil municipal du 29 septembre > ordre du jour

ORDRE DU JOUR

FINANCIER

• 20/123 – Décision modificative n°1 – Budget Général.
• 20/124 – Exercice 2020 – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables et créances éteintes – Budget Principal.
• 20/125 – Garantie communale à hauteur de 100% en faveur de la SA d’HLM Seqens pour la réalisation de 6 lignes de prêt « PLUS/PLAI/PLS » d’un montant total de 2 840 243 euros pour l’acquisition en VEFA de 21 logements collectifs sis rue du Fort à Nogent-sur-Marne.
• 20/126 – Réitération de la garantie communale accordée initialement à hauteur de 100% en faveur de l’Association Coallia et transférée à l’ESH Coallia Habitat pour les prêts n°5091148 – 5091149 et 5150208 contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
• 20/127 – Exercice 2020 : Soutien financier au bénéfice de l’exploitation – cinéma Royal Palace.
• 20/128 – Constitution de la liste en vue de la désignation par le Directeur des services fiscaux des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

SERVICES TECHNIQUES

• 20/129 – Approbation de la convention portant autorisation de décoration des arbres d’alignement le long des routes départementales par les communes val de marnaises.

JURIDIQUE

• 20/130 – Vente de l’appartement situé dans la copropriété du 2-2Bis et 3-3Bis Rue du Viaduc à Nogent-sur-Marne.
• 20/131 – Vente d’un emplacement de parking situé dans le volume (3000) 19 Rue Paul Bert à Nogent-sur-Marne.
• 20/132 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’un marché public relatif à l’opération Coeur de Nogent.
• 20/133 – Avenant n°1 de transfert de la convention d’occupation temporaire d’une partie du parking Marie Curie passé avec la société Nogent Habitat OPH, au profit de la société Expansiel Promotion.

DRH

• 20/134 – Création de vacations pour l’enseignement de l’anglais en grande section de maternelle.
• 20/135 – Création de vacations et fixation du taux de rémunération pour l’intervention de professeurs de violon dans le cadre du projet d’école Guy Môquet.
• 20/136 – Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les emplois de collaborateurs de cabinet.

JEUNESSE

• 20/137 – Engagement de principe à renouveler le titre « Ville Amie des Enfants » auprès de l’UNICEF France, pour la période 2020-2026.

CULTUREL

• 20/138 – Approbation de la convention de partenariat avec la BRED.

DIVERS

• 20/139 – Approbation des nouvelles modalités de fixation des redevances créées en 2019 pour l’occupation de la boutique Ephémère
• 20/140 – Instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales pour les locaux vacants nogentais
• 20/141 – Statut du directeur de la Régie Centre nautique.
• 20/142 – Désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration de l’Association des Maires d’Ile-de-France.
• 20/143 – Désignation de représentants du comité consultatif de la restauration scolaire.
• 20/144 – Désignation du délégué du Conseil municipal au sein de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC).
• 20/145 – Désignation d’un correspondant Défense au sein du Conseil municipal.
• 20/146 – Désignation du représentant de la Commune et de son suppléant appelés à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement passé entre la commune de Nogent-sur-Marne, le Centre Communal d’Action Sociale et la Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard, en vue de la mutualisation des achats courants et récurrents.
• 20/147 – Modification de la composition de la Commission permanente.
• 20/148 – Compte-rendu des Décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.