[Covid-19] état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 16 février 2021

Publié le 24 octobre 2020

Les députés ont voté la prorogation (samedi 24 octobre) de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. Ce texte avait été présenté mercredi en conseil des ministres.

Cette prolongation ouvre les possibilités d’instaurer le couvre-feu – et autoriser le gouvernement à réactiver, par ordonnance, tout ou partie des mesures prises pendant le confinement ; notamment celles qui concernent la gouvernance des communes et intercommunalités.

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