Défendre la commune et son intercommunalité au sein du bloc communal

Publié le 29 octobre 2019

Le 23 septembre 2019, le président du Territoire ParisEstMarneBois, écrivait à Alain Richard, sénateur du Val d’Oise et Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour attirer son attention sur « les incertitudes qui planent sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris et ses établissements publics territoriaux (EPT) à l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique« .

Le 15 octobre 2019, le sénateur répondait en ces termes (extraits) :

« Je tiens à vous confirmer ma préoccupation partagée au sujet du mode d’élection des futurs conseillers territoriaux et métropolitains issu de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (NOTRe).

Mon intervention à l’occasion de l’examen du projet de loi « Lecornu » en pièce jointe en témoigne (pdf- 510 Ko), j’ai personnellement relayé cette inquiétude en commission et en séance publique et plaidé pour un moratoire sur les dispositions de la loi NOTRe organisant un processus électoral renouvelé à l’échelle de la Métropole du Grand Paris tant que l’architecture institutionnelle n’est pas stabilisée.

Malgré cela, et en dépit de l’approbation de beaucoup de mes collègues franciliens sur tous les bancs de l’hémicycle (le sénateur communiste Fabien Gay, le sénateur socialiste Gilbert Roger, la sénatrice les Républicains Christine Lavarde), les rapporteurs Françoise Gattel (UC) et Mathieu Darnaud (LR) soutenus par la majorité LR et centriste du Sénat ont écarté cette proposition et le Gouvernement n’a pas souhaité s’éloigner de l’objet initial du projet de loi. »

Courrier du sénateur Alain Richard et son intervention au Sénat le 15 octobre 2019 (pdf- 568 Ko)

 

 

Défiler vers le haut