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Pour voter > s’inscrire jusqu’au 30 mars > liste des titres d’identité valables

Publié le 12 mars 2019

Avec la mise en place du Répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, les électeurs peuvent désormais s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à six semaines avant la date du scrutin.

Exception faite pour la première année d’application où le délai est modifié, c’est le cas pour les élections européennes du 26 mai 2019.

La date limite d’inscription est fixée au samedi 30 mars 2019.

COMMENT S’INSCRIRE ?

Soit à l’Hôtel de Ville (service élections > horaires d’ouverture ici), soit par courrier adressé à l’Hôtel de Ville, soit en ligne sur service-public.fr.

Plus d’infos ici / Voir aussi

Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales :

modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur mi- février 2019.

L’arrêté du 16 novembre 2018 remplace le précédent du 12 décembre 2013 et établit une nouvelle liste de titres d’identité à obligatoirement présenter lors des opérations électorales dans une commune de 1000 habitants et plus.

Cette nouvelle liste de titres d’identité a suscité réactions et inquiétudes de la part des maires, immédiatement portées à connaissance du ministère de l’Intérieur par l’AMF. Le ministre demande que les maires appliquent la nouvelle règle avec « discernement », laissant envisager qu’un passeport ou une CNI, délivré depuis plus de 15 ou 20 ans, pourrait être accepté sous réserve que les traits de la personne figurant sur le document soient « aisément reconnaissables ». Pour le permis de conduire, le ministre précise « qu’il reste possible que l’électeur puisse, au moment du vote, présenter un permis de conduire en carton rose, et ce jusqu’en 2033, date à laquelle ceux-ci devront tous avoir été remplacés ».

Arrêté du 16 novembre 2018 :

  • Carte nationale d’identité / Passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans. À titre exceptionnel, une CNI ou un passeport périmé sur lequel les traits de la personne sont aisément reconnaissables.
  • Carte du combattant avec photographie et délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
  • Permis en carton rose et permis sécurisé et conforme au format « Union Européenne ».
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

La carte de famille nombreuse n’est plus recevable comme titre d’identité / le livret de circulation est irrecevable car il a été supprimé depuis la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

 

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