Équité pour la participation aux frais de scolarité

Publié le 26 septembre 2018

Suite à un avis posté sur la page Facebook de la Ville de Nogent-sur-Marne, le 19 septembre 2018, concernant « l’arrêt des subventions de cantines des écoles privées« , Jacques J.P. Martin, maire, a apporté la réponse suivante.

Extraits de la réponse du maire :

(…) Les collectivités territoriales peuvent faire bénéficier de mesures à caractère social à tout enfant, sans considération de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente.  C’est le cas de la Ville de Nogent-sur-Marne (…) qui versait depuis de nombreuses années une aide à la restauration scolaire aux élèves nogentais inscrits au sein des établissements privés, sur la base d’un montant de 1,52 € par repas.

Or, depuis plusieurs années, la Ville s’inscrit dans un processus d’optimisation de ses dépenses du fait d’un budget de plus en plus contraint lié aux baisses de dotations de l’État, lequel nous oblige à revoir l’ensemble des dispositifs de nos financements. Il devient donc difficile de mettre en place une approche globale et équitable en matière d’aide à la restauration du fait des disparités de situations existant au sein des trois établissements privés de Nogent, tant en terme de prix que de prestation.

À cela s’ajoutent des disparités avec les établissements publics qui entraînent des différences de traitement entre les élèves des secteurs public et privé pouvant favoriser, une fois la déduction de 1,52 € appliquée, les familles nogentaises dont les enfants sont scolarisés dans le privé.

C’est pourquoi, dans un objectif d’équité et afin de supprimer ces disparités de traitement entre établissements publics et privés et entre établissements privés eux-mêmes, mais aussi dans le but d’homogénéiser et de globaliser les subventions accordées aux établissements privés, la Ville a souhaité favoriser l’aide accordée aux établissements privés sous la forme des frais de scolarité, lesquels concernent l’ensemble des élèves accueillis et non seulement ceux qui fréquentent la restauration.

Aussi, depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, la Ville ne participe plus de façon spécifique à la demi-pension des élèves nogentais scolarisés au sein des établissements privés mais, en contrepartie, il est proposé au conseil municipal d’augmenter les frais de scolarité actuellement versés par la Ville à ces mêmes établissements pour chaque élève, en maternelle et en élémentaire.

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