La Constitution de la Ve République a 60 ans

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l’actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c’est l’une des plus stables qu’il ait connues.

Le contexte historique

En pleine guerre d’Algérie, elle a été rédigée dans l’objectif affiché de mettre un terme à l’instabilité gouvernementale et au risque de coup d’État militaire ; elle est marquée par le retour d’un exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré et le Général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux, le 16 juin 1946, et d’Épinal, le 29 septembre 1946.

Le système politique

Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l’on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l’Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l’exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre.

Des textes fondamentaux

Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Charte de l’environnement de 2004 leur a été ajoutée). Ces textes ont permis de dégager les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du Préambule de 1946. Ils forment, avec la Constitution stricto sensu, ce qu’il est convenu d’appeler le bloc de constitutionnalité depuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en 1971.

Le rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Il peut le faire à priori avant leur promulgation, en étant saisi par des parlementaires par exemple, ou à posteriori par voie d’exception via la question prioritaire de constitutionnalité, introduite par la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Cette dernière procédure peut ainsi être enclenchée par tout citoyen lorsqu’il estime que des droits et libertés garantis par la Constitution sont en jeu.