Le président de l’AMF s’adresse au Conseil constitutionnel

Publié le 30 décembre 2017

Loi de finances pour 2018 : François Baroin, président de l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) a adressé une lettre au président et aux membres du Conseil constitutionnel, à l’appui des recours formés par certains groupes parlementaires sur la loi de finances pour 2018.

Télécharger la lettre adressée au Conseil constitutionnel (pdf-180 Ko)

Retrouver la résolution générale adoptée à l’unanimité par l’AMF en novembre dernier, dans laquelle elle réaffirme la  nécessité d’une stabilité institutionnelle concernant l’organisation territoriale, mais aussi l’impératif de donner plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. >>https://ville-nogentsurmarne.com/100e-congres-de-lamf/

 

 

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