Le Territoire demande le maintien de la dotation d’intercommunalité au bloc communal

Publié le 17 octobre 2018

Communiqué du Territoire ParisEstMarneBois – 12 octobre 2018

Grand Paris : les élus de ParisEstMarneBois (*) demandent le maintien de la dotation d’intercommunalité au bloc communal

À l’heure de la discussion sur le projet de loi de finances 2019, le gouvernement doit se positionner. En effet, en l’absence de réforme de la loi NOTRe, pourtant promise par le président de la république, les Établissements publics territoriaux (EPT) subiraient la suppression d’une part importante de leurs recettes, par la perte de la dotation d’intercommunalité, ce qui compromettrait à terme leur avenir et celui du projet métropolitain.

La loi NOTRe qui crée la Métropole du Grand Paris et les EPT prévoit que la Dotation d’Intercommunalité de l’État soit désormais perçue en 2019 par la MGP. Dès l’an prochain, cela représente 55 millions de moins pour les EPT de la Métropole. À cela viendrait s’ajouter l’année suivante la suppression de la CFE, dernier impôt économique encore perçu par les EPT.

Déjà durement touché par les baisses des dotations, le bloc communal, villes et intercommunalités, sortirait durablement affaibli par ce nouveau coup porté à l’autonomie des collectivités territoriales. Cela reviendrait à asphyxier les communes, leurs mutualisations et leurs coopérations. Pour Paris Est Marne & Bois, ces mesures s’élèveraient à une perte sèche de quelques 2 millions par an.

En mettant à mal les finances du bloc communal, le Gouvernement s’attaque aux services publics locaux (ramassage des ordures, piscines, médiathèques, éclairage public, assainissement, services emplois…) que les villes ont mutualisé pour les rendre plus efficaces, au bénéfice des habitants. Ce serait un contre-sens que ces services de proximité soient assurés par la métropole. Le gouvernement prend également le risque de mettre à mal les centaines d’opérations d’aménagement et de projets communs portés par les Territoires, et pour Paris Est Marne & Bois, sa contribution aux infrastructures liées à l’accueil des jeux Olympiques. Si le gouvernement choisit l’immobilisme, ce sont les communes et les habitants qui seront appelés à payer l’addition, soit par une augmentation d’impôts de l’ordre de 4%, soit par moins de services publics.

Pour garantir la continuité de leur action, les maires et le président de Paris Est Marne & Bois demandent un moratoire sur le transfert de la dotation d’intercommunalité en 2019 afin que les 2 millions de dotation d’intercommunalité soient conservés par le bloc communal. Ils demandent également des garanties pour le maintien de la CFE aux EPTaprès 2020.

(*) Jacques J.P. MARTIN, Président de Paris Est Marne & Bois et maire de Nogent-sur-Marne, Sylvain BERRIOS, maire de Saint-Maur-des-Fossés, Christian FAUTRE, maire de Champigny-sur Marne, Olivier CAPITANIO maire de Maisons-Alfort, Jean-Philippe GAUTRAIS, maire de Fontenay-sous-Bois, Charlotte LIBERT-ALBANEL, maire de Vincennes, Christel ROYER, maire du Perreux-sur-Marne, Hervé GICQUEL, maire de Charenton-le-Pont, Jacques Alain BENISTI, maire de Villiers-sur-Marne, Patrick BEAUDOUIN, maire de Saint-Mandé, Olivier DOSNE, maire de Joinville-le-Pont, Jean-Pierre SPILBAUER, maire de Bry-sur-Marne, Igor SEMO, maire de Saint-Maurice

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