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Les maires et présidents d’intercommunalités saluent le retrait des articles 27 et 28 sur le logement social

Publié le 11 décembre 2020

L’AdCF, France urbaine et l’AMF prennent acte du retrait des articles relatifs à la question des attributions de logements sociaux et aux modalités d’application de la loi SRU après 2025.

Projet de loi « confortant les principes républicains » : les maires et présidents d’intercommunalités saluent le retrait des articles 27 et 28 sur le logement social >> Télécharger le communiqué de presse (pdf – 451 Ko)

amf.asso.fr