Mise en place du couvre-feu > nouvelle attestation de déplacement entre 20h et 6h

Publié le 15 décembre 2020

La sortie progressive du confinement s’accompagne d’une nouvelle attestation de déplacement.

À  partir du mardi 15 décembre 2020, l’attestation de déplacement n’est plus obligatoire en journée, mais elle le devient pendant le couvre-feu, entre 20 heures et 6 heures ; à l’exception du réveillon du soir de Noël le 24 décembre.

L’attestation de déplacement dérogatoire entre 20h et 6h est disponible en  :

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Le 10 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l’assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

15 décembre 2020 : fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

gouvernement.fr/info-coronavirus

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