Protoxyde d’azote ou « gaz hilarant » > le maire prend un arrêté interdisant sa vente et sa consommation aux mineurs

Publié le 11 août 2020

L’usage détourné du protoxyde d’azote, appelé aussi « gaz hilarant », est un phénomène identifié depuis plusieurs décennies notamment dans le milieu festif. À Nogent, la police municipale a constaté une recrudescence de cet usage depuis plusieurs semaines sur les lieux favorisant les rassemblements de personnes comme aux abords du stadium Christian Maudry, rue Jean Monnet, au port de plaisance… où un nombre conséquent de bonbonnes de gaz usagées jonchent le sol quasi-quotidiennement.

Cette recrudescence chez les mineurs, avec des consommations répétées au long cours et en grandes quantités, entraîne des risques immédiats : asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé, désorientation, vertiges, chutes… La consommation associée à d’autres produits (alcool, drogues) majore les risques.

Devant ce phénomène inquiétant, le maire de Nogent vient de prendre un arrêté (pdf- 1 Mo) pour l’interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur la voie publique du protoxyde d’azote (N20).

Il est ainsi spécifié qu’il « convient de prendre des mesures restreignant l’accès à ce produit aux seuls majeurs afin d’en limiter son détournement d’usage par les mineurs, ainsi que de les préserver des risques sanitaires induits par la consommation de ce produit ».

Extrait de l’arrêté municipal n°2020/32 (pdf- 1 Mo)

  • Article 1er : Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement aux mineurs, dans l’espace public et dans l’ensemble des commerces présent sur le territoire communal, du gaz de protoxyde d’azote (N20), quel que soit le conditionnement.
  • Article 2 : Les commerces présents sur le territoire communal, qui délivrent des produits contenant du protoxyde d’azote, exigeront du client qu’il établisse la preuve de sa majorité, par la production de tout document officiel muni d’une photographie.
  • Article 3 : Il est interdit aux mineurs de détenir sur eux, dans l’espace public, des cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz de protoxyde d’azote. La Police municipale saisira les cartouches de gaz ou autres récipients ainsi que le matériel s’y rattachant, et les remettront au représentant légal du mineur consommateur ou détenteur en l’informant des risques liés à la consommation.
  • Article 4 : Il est interdit d’utiliser de manière détournée du protoxyde d’azote (N20) à des fins récréatives sur l’espace public.
  • Article 5 : Il est interdit de jeter ou d’abandonner dans l’espace public des cartouches ou autres récipients sous pression ayant contenu du gaz de protoxyde d’azote.
  • Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

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