Reconfinement > vos attestations dérogatoires à télécharger

Publié le 31 octobre 2020

 

 

Dans le cadre du reconfinement, nous mettons à votre disposition les attestations dérogatoires de déplacement qui vous seront nécessaires. Elles sont au nombre de trois en fonction des motifs.

Documents à télécharger :

Déclaration numérique à remplir en ligne

Attention : le non-respect de ces mesures entraine des sanctions financières graduelles (première sanction, une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) puis, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 200 euros, majorée à 450 euros).

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Intérieur 

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