Règlement local de publicité intercommunal : concertation en cours

Publié le 24 février 2019

Le Territoire ParisEstMarneBois a lancé l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) par délibération du 15 octobre 2018 (psd-932 Ko). Le RLPI définit la réglementation applicable en matière de publicité et d’enseignes sur le territoire des 13 communes.

Un règlement local de publicité a pour but d’adapter le règlement national de publicité (RNP) au contexte local. Le futur règlement intercommunal s’appliquera à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes sur l’ensemble du territoire.

Dossier de concertation au service de l’urbanisme

La première phase de travail consiste à établir un diagnostic comportant une analyse des panneaux existants. Un recensement des publicités, enseignes et préenseignes va donc être réalisé et des enquêteurs missionnés par le Territoire vont faire des relevés de terrain dans les zones à enjeux de novembre 2018 à mars 2019.

Document avec graphiques ici (pdf- 700 Ko)

Le registre de concertation est disponible au service de l’urbanisme (9, rue Jean Monnet) aux horaires d’ouverture suivants :

  • Lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30,
  • Du mardi au jeudi de 13h à 17h30,
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Un registre est également ouvert dans les locaux de ParisEstMarneBois (1 Place Uranie – 94340 Joinville-le-Pont ) avec une adresse mail pour recueillir les remarques concertation.rlpi@pemb.fr.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Des réunions de concertation seront organisées dans le courant de l’année 2019.

Site du territoire

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