Règlement local de publicité : la concertation se poursuit

Publié le 20 mai 2019

Le Territoire ParisEstMarneBois a lancé l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) par délibération du 15 octobre 2018 (psd-932 Ko). Le RLPI définit la réglementation applicable en matière de publicité et d’enseignes sur le territoire des 13 communes.

Un règlement local de publicité a pour but d’adapter le règlement national de publicité (RNP) au contexte local. Le futur règlement intercommunal s’appliquera à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes sur l’ensemble du territoire.

Diagnostic

La première phase de travail a consisté à établir un diagnostic comportant une analyse des panneaux existants (recensement des publicités, enseignes et préenseignes, analyse des règlements existants, étude des mises à jour réglementaires nécessaires). Le diagnostic a été validé en avril 2019 (pdf – 5 Mo).

Dossier de concertation au service de l’urbanisme

Le registre de concertation est disponible au service de l’urbanisme (9, rue Jean Monnet) aux horaires d’ouverture suivants :

  • Lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30,
  • Du mardi au jeudi de 13h à 17h30,
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Un registre est également ouvert dans les locaux de ParisEstMarneBois (1 Place Uranie – 94340 Joinville-le-Pont ) avec une adresse mail pour recueillir les remarques concertation.rlpi@pemb.fr.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Une réunion publique sera organisée en fin d’année 2019.

Site du territoire

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