1. Accueil
  2. /
  3. Communiqué
  4. /
  5. Stop aux discriminations !

Stop aux discriminations !

Publié le 25 mai 2019

Le maire de Nogent-sur-Marne s’associe à la circulaire sur la lutte contre les discriminations et les propos haineux, qui vient d’être publiée par le ministère de la Justice.

Signée de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, la circulaire consacrée à « la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux » (04-04-2019) a été rendue publique au début du mois de mai 2019.

Face à une « recrudescence des propos haineux facilités par le développement d’internet », la garde des Sceaux a décidé « d’attirer l’attention des magistrats » sur ce sujet. Elle appelle à une « particulière vigilance » concernant « tous les types d’infractions racistes, antisémites ou homophobes » et rappelle que pour ce qui est des infractions commises via internet, « tous les parquets des ressorts dans lesquels il a pu être accédé au message litigieux sont considérés comme compétents ».

Concernant les recours civils, la ministre souhaite « que les parquets n’hésitent pas à s’emparer de la procédure civile en référé afin de pouvoir rapidement enjoindre un hébergeur ou un fournisseur d’accès à internet de bloquer l’accès à un site ou à des pages véhiculant des propos haineux ».

La ministre souhaite le développement du recours aux « stages de citoyenneté », qui constituent « un élément de réponse pénale important » notamment « lorsque l’auteur des faits est dépourvu d’antécédents judiciaires ».

Un chapitre important du texte est consacré à l’accueil des victimes. Les responsables de la police et de la gendarmerie doivent sensibiliser « leurs services sur la qualité de l’accueil des victimes de ces actes » et, notamment, privilégier le dépôt de plainte plutôt que « l’établissement de simples mains courantes ».

La lutte contre toutes les haines devient une nécessité collective si nous voulons conserver FRATERNITÉ parmi les trois mots qui définissent notre République.

Télécharger la circulaire (pdf- 3 Mo)

Scroll Up