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Point d’accès au droit

Un service gratuit, anonyme, avec ou sans rendez-vous

Le point d’accès au droit (PAD) propose des permanences d’informations juridiques destinées aux particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs, associations et personnes de nationalité étrangère.

Ces informations sont données par des professionnels du droit.

Espace Simone Veil – Maison des associations et de la citoyenneté
2, rue Jean Monnet – 94130 Nogent-sur-Marne
01 43 24 63 21


Les permanences juridiques gratuites

Avocat
Droit du travail, de la famille, pénal, commercial, rapports locatifs.
Samedi de 9h à 12h, sur rendez-vous au 01 43 24 63 21.
Mardi de 17h à 19h, sur rendez-vous au 01 43 24 63 21.

Avocat spécialisé en droit des étrangers
Titre de séjour, travail, études, nationalité française.
Dernier vendredi du mois, de 9h à 12h, sur rendez-vous au 01 43 24 63 21.

Notaire
Droit immobilier, successions, donations, régimes matrimoniaux.
1er et 3e lundis du mois, de 16h30 à 18h30, sans rendez-vous.

Conciliateur
Règlement amiable des conflits
2e et 4e lundis du mois, de 14h à 16h, sans rendez-vous.

Médiateur
Règlement amiable des conflits.
1er et 3e lundis du mois, de 14h à 16h, sans rendez-vous.

Écrivain public
Aide dans la formulation écrite des démarches.
Mardi et vendredi, de 14h à 17h, sans rendez-vous.


La Maison de justice et du droit

La Ville de Nogent-sur-Marne a adhéré au fonctionnement intercommunal de la Maison de justice et du droit (MJD) située à Champigny-sur-Marne.

Missions : aide aux victimes d’infractions, médiation pénale, saisine du médiateur de la République, protection judiciaire de la jeunesse, service pénitentiaire d’insertion et de protection.

Maison de justice et du droit
15, rue Albert Thomas – 94500 Champigny-sur-Marne
01 45 16 18 60

Horaires : lundi de 12h à 18h30, mardi, mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, jeudi, vendredi de 9h à 12h.
Permanence téléphonique le vendredi de 14h à 17h.


Adresses utiles

Tribunal d’instance
19, rue Charles VII – 94130 Nogent-sur-Marne
01 43 94 17 35 / ep.sauj.ti-nogent-sur-marne@justice.fr

Maison de justice et du droit
15, rue Albert Thomas – 94500 Champigny-sur-Marne
01 45 16 18 60 / mjd.champigny-sur-marne@justice.fr

Points d’accès au droit

  • 12 bis, avenue Charles Garcia – 94120 Fontenay-sous-Bois / 01 71 33 58 61
  • Jeunes (moins de 25 ans) – 71, rue de Brie – 94000 Créteil /01 48 99 20 93
  • Bureau d’aide juridictionnelle – T.G.I. rue Pasteur Vallery Radot – 94000 Créteil /08 00 17 18 05

Agence départementale d’information sur le logement (A.D.I.L.)
48, rue Pierre Brossolette – 94000 Créteil / 01 48 98 03 48 / info@adil94.org

Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (C.I.D.F.F)
92, avenue de Gaulle – 94170 Le Perreux-sur-Marne / 01 48 72 65 16
Permanences sans rendez-vous à la Maison sociale le vendredi de 9h à 12h et sur rendez-vous le vendredi de 13h15 à 16h45 / 01 48 71 52 40 / cidff94@gmail.com

Union fédérale des consommateurs Que Choisir ?
16, rue du révérend Père Aubry – 94120 Fontenay-sous-Bois / 01 48 76 18 65 / ufc.fontenay@wanadoo.fr

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