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Voies sur berges : ParisEstMarneBois demande l’application du jugement

Publié le 14 mars 2018

Communiqué de Jacques JP Martin
Président du territoire ParisEstMarneBois, et maire de Nogent-sur-Marne

ParisEstMarneBois a écrit à la maire de Paris pour demander l’exécution du jugement relatif aux voies sur berges et l’ouverture d’une réelle concertation.

ParisEstMarneBois demande l’application du jugement du 21 février 2018 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la fermeture à la circulation des voies sur berges rive droite.

Le président de ParisEstMarneBois, Jacques J.P Martin, a écrit à la maire de Paris, par le biais de l’avocate représentant le territoire dans ce dossier, pour lui demander d’exécuter le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 février 2018 relatif aux voies sur berges rive droite.

Le jugement du Tribunal administratif de Paris a en effet annulé d’une part la délibération du Conseil de Paris des 26, 27 et 28 septembre 2016 déclarant d’intérêt général l’opération d’aménagement des berges de la Seine de Paris et d’autre part l’arrêté du 18 octobre 2016 portant création d’une aire piétonne « Berges de Seine – Centre rive droite ».

L’avocate représentant ParisEstMarneBois dans cette affaire rappelle que l’administration est pourtant tenue d’exécuter les décisions du juge administratif et que l’appel n’a pas d’effet suspensif en droit administratif. Le respect du droit et des décisions de justice rendues par les juges imposent ainsi à la Maire de Paris de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution complète de ce jugement, afin de permettre la réouverture à la circulation de la voie Georges Pompidou.

ParisEstMarneBois rappelle par ailleurs qu’il avait demandé l’ouverture d’une concertation et l’étude de solutions alternatives à la fermeture totale à la circulation des voies sur berges rive droite à la suite du jugement rendu le 21 février dernier. Il regrette une fois de plus l’absence de volonté de dialogue et le caractère unilatéral des décisions prises dans ce dossier, à l’image du nouvel arrêté de piétonisation des voies sur berges rive droite, signé hier, ignorant délibérément une décision de justice.

Consulter le courrier envoyé à la maire de Paris le 8 mars 2018 (pdf- 20 Ko)

Voir aussi

La voie Pompidou vide en semaine (15 mars 2018)

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