Autres démarches

Mariages

Pour déposer un dossier de mariage, il est nécessaire de prendre rendez vous avec le Service Etat Civil de la ville au 01 43 24 62 41.

Les mariages sont célébrés du lundi au vendredi, le samedi matin et les samedis après-midis suivant pour l’année 2024 :

• • 20 janvier
  • 10 février
  • 16 mars
  • 27 avril
  • 4 mai et 25 mai
  • 1^er juin, 15 juin, 22 juin et 29 juin
  • 6 juillet, 20 juillet et 27 juillet
  • 31 août
  • 21 septembre et 28 septembre
  • 12 octobre
  • 23 novembre
  • 14 décembre

Conclure un PACS

Pièces à fournir

• Formulaire de déclaration conjointe de PACS, à compléter et à signer par les deux partenaires
• Convention-type à compléter et à signer par les deux partenaires
• Photocopie de la pièce d’identité de chacun des partenaires (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
• Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des partenaires, datée de moins de 3 mois

Dépôt de la demande

Si le domicile commun est Nogent-sur-Marne, le dossier complet peut être indifféremment envoyé par courrier ordinaire (Lien : Coordonnées de la mairie) ou déposé à l’accueil de la Mairie.

Attention : l’envoi des documents par mail n’est pas autorisé

Une fois le dossier vérifié par nos soins, les deux partenaires seront convoqués ensemble pour se voir remettre la convention officiellement enregistrée

Modifier un PACS

Dissoudre un PACS

Si les deux partenaires sont d’accord pour mettre fin au PACS :

Si un seul des deux partenaires souhaite rompre le PACS de façon unilatérale :

Le partenaire souhaitant mettre fin au PACS seul ne doit pas s’adresser à la Mairie d’enregistrement du PACS. Il doit faire appel à un huissier de justice (Lien vers l’annuaire national des huissiers de justice : http://www.huissier-justice.fr/annuaire ) afin de faire notifier à son partenaire sa décision.

Cette formalité effectuée, c’est l’huissier de justice qui informera la Mairie d’enregistrement du PACS de la dissolution.

Attestation d’accueil pour le séjour des étrangers

S’adresser au poste de police municipale (10, rue Paul Doumer). En savoir plus> Guide usager attestation accueil

Certificat d’hérédité

S’adresser à un notaire.

Certificat de vie

Uniquement pour les autorités étrangères. Plus d’informations…

Copies certifiées conformes

Présenter l’original du document et les photocopies.
Attention, ne peuvent être certifiés que les documents à destination des autorités étrangères.

Légalisations de signatures (ou certification matérielle)

Uniquement pour les administrés de la commune.
Présenter une pièce d’identité et exécuter la signature au guichet.

Permis d’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant

Toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement pourvu des licences 2, 3 ou 4, des petites ou grandes « licences restaurant » doivent posséder un permis d’exploitation. Celui-ci est délivré à l’issue d’une formation obligatoire dont la durée varie selon l’expérience professionnelle de l’intéressé. Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Comme les organisations professionnelles et les établissements d’enseignement spécialisés, la CCI Val-de-Marne délivre le permis d’exploitation de débit de boisson. Pour en savoir plus…

Renouvellement de la carte d’invalidité

Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger. Plus d’informations…

Des institution à votre écoute pour comprendre l’énergie

Pour vous accompagner sur toutes vos questions liées à l’énergie, le gouvernement a créé plusieurs entités compétentes pour répondre à vos problématiques et vous renseigner sur vos droits. Vous pourrez trouver des informations sur les différents fournisseurs d’énergie afin de faire votre choix mais aussi comprendre les démarches de changement de fournisseur. Par ailleurs, vous pourrez vous renseigner pour effectuer des travaux de rénovation dans votre logement afin de s’inscrire dans la transition écologique, par ailleurs soutenue par l’Etat.

Concernant les démarches liées à l’emménagement, vous pouvez consulter fournisseurs-electricite.com afin de vous renseigner sur le compteur Linky, sa mise en service effective en 24h et facturée 16,79€ TTC. Vous devrez obligatoirement effectuer la mise en service de votre ligne avec un fournisseur d’électricité. Pour vous aider dans cette démarche, renseignez-vous en amont sur les tarifs de l’éléctricité en France, consultez le prix du kWh et comprendrez comment ce prix est fixé.

Services préfectoraux

Préfecture

21-29, avenue du Général de Gaulle
94038 Créteil cedex
01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sauf le mercredi après-midi.

Renseignements :
01 49 56 60 60 (serveur vocal)

Sous-préfecture

4, av de Lattre de Tassigny
94735 Nogent-sur-Marne Cedex
01 49 56 66 00
Fermée au public tous les jeudis après-midi.

Services fiscaux pour les particuliers et les entreprises

La trésorerie municipale de Nogent-sur-Marne est transférée depuis septembre au
130-132, rue de la Jarry à Vincennes Plan
01 48 75 45 52
sgc.vincennes@dgfip.finances.gouv.fr

Horaires :

• lundi, mercredi, vendredi : de 8h45 à 12h. Sur rendez-vous l’après-midi de 13h30 à 16h15.

Pour rappel, grâce au paiement de proximité, les usagers peuvent régler toutes les factures encaissables dans les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) comme les impôts, amendes ou encore factures du service public local auprès de buralistes partenaires.

Quatre enseignes nogentaises proposent ce service :

• Café Tabac du Marché – 56 rue des Héros Nogentais
• Le Watteau  – 7 boulevard de Strasbourg
• Le Brazza – 186 Grande Rue Charles de Gaulle
• La Civette de Nogent – 93 Grande rue Charles de Gaulle

Ces buralistes partenaires affichent le logo « Paiement de proximité » et les paiements en espèces (jusqu’à 300 €) et par carte bancaire peuvent y être effectués.

Autres centres des finances publiques