Sécheresse

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Sécheresse 2009

Procédure juridique toujours en cours.

1er recours : annulation des arrêtés de 2010 et 2011

Par arrêté ministériel du 13/12/2010, paru au Journal Officiel le 13 janvier 2011, la Ville de Nogent n’a pas été reconnue en catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains liés à la sécheresse et la réhydratation des sols (période du 1/01 au 13/08/2009).
Arrêté interministériel du 13/12/2010 (pdf) :
– villes du Val-de-Marne reconnues : 4 communes (p.17 de l’annexe I)
– villes du Val-de-Marne non reconnues : 16 communes (p.56 et 57 de l’annexe II)
Le Maire de Nogent ainsi que 3 autres communes non reconnues (Le Perreux, Bry et Rosny), ont décidé d’attaquer cette décision puisque d’autres communes voisines (Villiers, La Queue en Brie, Chennevières et le Plessis Trévise), dépendant d’une autre station météorologique, étaient retenues, alors que l’ensemble de ces villes, très proches géographiquement, avaient été soumises aux mêmes conditions météorologiques.

Elles ont tout d’abord déposé un recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, qui s’est vu opposer un refus en juin 2011.
Courrier du Ministre de l’intérieur Claude Guéant du 14 juin 2011 (.pdf)

Lors d’une nouvelle commission le 23 juin 2011, un nouvel arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain a été pris concernant la période du 14/08/2009 au 31/12/2009 : arrêté interministériel du 15/07/2011
arrêté du 15 juillet 2011 paru au JO du 22/07/2011 (pdf ; 430 Ko)

Au regard des mêmes considérations que le refus visant la 1ère période, le Maire de Nogent a engagé un recours gracieux contre ce nouvel arrêté, puis compte-tenu de la réponse négative du Ministre de l’Intérieur, un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Courrier du 24/01/2012 du Ministère de l’Intérieur

Le 14 mai 2014, suite à une requête d’un nogentais, le Tribunal administratif de Melun a annulé les 2 arrêtés de non reconnaissance pour la Ville de Nogent et a enjoint au Ministère de l’Intérieur de procéder au réexamen de la demande de la commune sous un délai de 2 mois.

Le 18 juin 2014, les villes du Perreux et de Bry-sur-Marne ont également obtenu l’annulation des décisions de non reconnaissance pour leurs territoires respectifs.
cf. décision 1105337 du TA de Melun, lecture du 18/06/2014

2e recours : annulation de l’arrêté de 2014

Malgré la demande de rendez-vous du Maire auprès du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et la réponse du Cabinet du Ministre du 7/08/2014 indiquant « la relance des services concernés », un nouvel arrêté de non reconnaissance en date du 8/08/2014 a été publié au JO du 10/08/2014.
Courrier du maire de Nogent du 27/06/2014 à Bernard Cazeneuve (.pdf)
Courrier réponse du Cabinet du Ministre de l’Intérieur du 07/08/2014 (.pdf)
Arrêté interministériel du 8/08/2014 avec note explicative justifiant le refus (.pdf)

Ce dernier arrêté du 8/08/2014 a été une nouvelle fois attaqué et annulé par le Tribunal Administratif de Melun par décision du 30 mars 2016.

Selon nos sources, le Ministère de l’Intérieur aurait fait appel de la décision et la Ville de Nogent devrait s’engager dans une nouvelle procédure contre l’État.

A suivre…


Sécheresses 2010/2011

Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la Ville de Nogent-sur-Marne pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
– Arrêté interministériel du 4 juin 2012 pour l’année 2010
Télécharger l’arrêté interministériel (pdf)
– Arrêté interministériel du 11 juillet 2012 pour l’année 2011
Télécharger l’arrêté interministériel (pdf)


Informations complémentaires

Pour tout renseignement, contacter : service environnement, hygiène et sécurité
10, rue de la Gare – 94130 Nogent-sur-Marne
01 43 24 63 19 – hygiene@ville-nogentsurmarne.fr

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