Sécheresse

Dans un contexte de sécheresse historique qu’a connu le territoire national durant l’été 2022, la ville recense les désordres liés aux mouvements de terrain impactant les bâtiments (fissures, affaissement, etc) en vue de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et permettre ainsi le déblocage des dispositifs d’indemnisation.

Les nogentais qui souhaitent s’inscrire au recensement et être tenus informés sur cette procédure sont invités à compléter le formulaire suivant :

Remplir le formulaire Sécheresse 2022

Attention toutefois, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est une procédure longue qui peut aboutir après un long délai voire parfois ne pas aboutir. De fait, en cas de danger grave et imminent, il est de la responsabilité de tout propriétaire d’entreprendre les travaux nécessaires afin de garantir la sécurité des biens et des personnes sans attendre l’aboutissement de la procédure.

Pour toute information complémentaire : Service Environnement – Hygiène et Sécurité – 01.43.24.63.18 ou securite@ville-nogentsurmarne.fr

Sécheresse 2021

Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la Ville de Nogent-sur-Marne pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols pour la période du 1/05/21 au 31/12/2021.

Télécharger l’arrêté du 20/12/22 publié le 30/12/22

Sécheresses 2010/2011

Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la Ville de Nogent-sur-Marne pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
– Arrêté interministériel du 4 juin 2012 pour l’année 2010
Télécharger l’arrêté interministériel (pdf)
– Arrêté interministériel du 11 juillet 2012 pour l’année 2011
Télécharger l’arrêté interministériel (pdf)

Sécheresse 2009

Malgré les recours intentés contre l’État, la Ville de Nogent-sur-Marne n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2009 .

Arrêté interministériel du 8/08/2014 avec note explicative justifiant le refus (.pdf)