RLPi

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est le document règlementaire qui régit la place des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans l’espace public.

Ce document de planification permet à l’intercommunalité et à ses communes membres de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.

ParisEstMarne&Bois a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal en octobre 2018. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence les règles territoriales avec l’évolution de la règlementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) et avec la politique active en faveur de l’environnement et de la mise en valeur des paysages.

Grâce à ce RLPI, les communes continueront d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure. Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique. Dans le cadre de ce projet, vous pouvez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la thématique de l’affichage publicitaire.

Après une phase d’élaboration et de concertation, le conseil de territoire a, par délibération en date du 7 décembre 2021,  approuvé le bilan de la concertation et arrêté un projet de Règlement local de publicité intercommunal. Ce projet de règlement sera soumis à enquête publique prochainement. Les dates d’enquête publique seront communiquées dès qu’elles seront fixées avec le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Melun.

Toutes les informations sur le projet sont mises à disposition du public au fur et à mesure de l’avancement de son élaboration sur le site de l’intercommunalité, vous y trouverez notamment la délibération du 7 décembre du Conseil de territoire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLP ainsi que le  Bilan de la concertation.