RLPi

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est le document règlementaire qui régit la place des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans l’espace public.

Ce document de planification permet à l’intercommunalité et à ses communes membres de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.

ParisEstMarne&Bois a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal en octobre 2018. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence les règles territoriales avec l’évolution de la règlementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) et avec la politique active en faveur de l’environnement et de la mise en valeur des paysages.

Grâce à ce RLPI, les communes continueront d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure. Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique. Dans le cadre de ce projet, vous pouvez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la thématique de l’affichage publicitaire.

Après une phase d’élaboration et de concertation, le conseil de territoire a, par délibération en date du 7 décembre 2021, approuvé le bilan de la concertation et arrêté un projet de Règlement local de publicité intercommunal. Ce projet de règlement sera soumis à enquête publique prochainement. Les dates d’enquête publique seront communiquées dès qu’elles seront fixées avec le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Melun.

Toutes les informations sur le projet sont mises à disposition du public au fur et à mesure de l’avancement de son élaboration sur le site de l’intercommunalité, vous y trouverez notamment la délibération du 7 décembre du Conseil de territoire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLP ainsi que le Bilan de la concertation.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois a été approuvé par le Conseil de Territoire en date du 5 juillet 2022.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Approuvé le 5 juillet 2022, il s’agit d’un document de planification qui permet de protéger le cadre de vie en adaptant la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal.
Le RLPi définit la réglementation en matière de publicité et d’enseignes qui s’applique sur le territoire des 13 communes de l’Intercommunalité. Grâce à ce RLPI, les communes continuent d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure, elles restent votre interlocuteur privilégié pour tout renseignement.
Le RLPi est annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.
Vous devez donc consulter les services de la mairie de la commune sur laquelle se situe votre entreprise ou commerce avant tout projet de création ou de modification d’enseigne ou pour savoir si votre enseigne existante est conforme à la règlementation. Il en est de même si vous souhaitez implanter une publicité.