RLPi

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est le document règlementaire qui régit la place des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans l’espace public.

Ce document de planification permet à l’intercommunalité et à ses communes membres de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.

ParisEstMarne&Bois a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal en octobre 2018. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence les règles territoriales avec l’évolution de la règlementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) et avec la politique active en faveur de l’environnement et de la mise en valeur des paysages.

Grâce à ce RLPI, les communes continueront d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure. Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique. Dans le cadre de ce projet, vous pouvez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la thématique de l’affichage publicitaire.

Après une phase d’élaboration et de concertation, le conseil de territoire a, par délibération en date du 7 décembre 2021,  approuvé le bilan de la concertation et arrêté un projet de Règlement local de publicité intercommunal. Ce projet de règlement sera soumis à enquête publique prochainement. Les dates d’enquête publique seront communiquées dès qu’elles seront fixées avec le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Melun.

Toutes les informations sur le projet sont mises à disposition du public au fur et à mesure de l’avancement de son élaboration sur le site de l’intercommunalité, vous y trouverez notamment la délibération du 7 décembre du Conseil de territoire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLP ainsi que le  Bilan de la concertation.

Enquête Publique sur le Règlement Local de  Publicité Intercommunal

Après une phase de concertation avec les acteurs locaux et les habitants, le projet a été arrêté en conseil de territoire en décembre 2021.

Ce projet de RLPi qui été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région, Département…) pour avis, va maintenant faire l’objet d’une enquête publique du lundi 4 avril au mercredi 4 mai 2022 pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou remarques.

Pendant la durée de cette enquête publique, le projet de RLPI arrêté sera consultable et les habitants des 13 communes de l’intercommunalité et les professionnels sont donc invités à en prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de RLPi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques, par le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil de territoire courant été 2022. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction par les mairies des demandes d’installation des publicités, pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de l’intercommunalité.

Comment participer à l’enquête publique ?

L’ensemble du projet de RLPi sera disponible et consultable du 4 avril au 4 mai 2022 :

Vous pourrez donner votre avis pendant la durée de l’enquête publique :

  • sur le registre papier mis à disposition dans chacune des 13 mairies de l’Intercommunalité et à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont)
  • par mail à l’adresse dédiée : rlpi-pemb@registredemat.fr
  • par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à :
Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration du RLPi
Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
  • Des permanences du commissaire enquêteur sont également organisées

Les lieux, dates et horaires des permanences sont précisés sur le site internet de PEMB et par voie d’affichage