Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont classés selon différents domaines auxquels ils se réfèrent.

Cliquez sur les liens suivants pour accéder à tous les arrêtés du domaine choisi.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

POLICE DU MAIRE

URBANISME

VOIRIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DIVERS

CADRE DE VIE / ENVIRONNEMENT

Arrêté n°2013/369 > Réglementation des jardins publics (pdf-310 Ko)

Arrêté n°2016/29 > Usage des pétards et feu d’artifice sur le territoire communal (pdf-319 Ko)

Arrêté n°2018/60 > Prélèvement d’eau et dégradation sur les bouches et poteaux d’incendie situés sur le domaine public (pdf-593 Ko)

Arrêté n°2018/75 > Mesures relatives à la circulation des animaux domestiques (pdf-444 Ko)

Arrêté n°2019/71 > Instauration d’une zone à circulation restreinte (pdf-271 Ko)

Arrêté n°2021/40 >  Instauration d’une zone à faibles émissions mobilité à Nogent-sur-Marne (pdf-532 Ko)

Arrêté n°2023/106 >  Relatif à la protection des incendies (pdf -519 Ko)

COMMERCES

Arrêté n°2022-147 – Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail 2023 (pdf-1 Mo)

Arrêté n°2021/50 >  Réglementation des horaires de fermeture des terrasses des cafés-restaurants (pdf-139 Ko)

ÉVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS

Arrêté n°2003/212 > Procédures en cas d’événements exceptionnels (pdf-120 Ko) : avis de tempête, neige, verglas, crue de la Marne.

NUISANCES SONORES

Arrêté n°2023/567 > Interdiction ballons et deux roues – square d’Estienne d’Orves  (pdf-85 Ko)

Arrêté n°2020/05 > Réglementation des horaires des chantiers de travaux publics et privés à Nogent-sur-Marne (pdf- 492 Ko)

PROPRETÉ / SALUBRITÉ PUBLIQUE

Arrêté n°2018/02 > Mesures relatives à la salubrité publique (pdf-470 Ko)

Arrêté n°2019/22 > Réglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique (pdf-794 Ko)

Arrêté n°2019/26 > Réglementation de l’utilisation de barbecues sur le domaine public (pdf-555 Ko)

Arrêté n°2020/42 > Interdiction de consommer du narguilé dans certains espaces publics (pdf-660 Ko)

SANTÉ

Arrêté n°2020/29 > Recommandation de porter le masque de protection sur une partie de l’espace public (pdf-604 Ko)

Arrêté n°2020/32 > Interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur la voie publique du protoxyde d’azote (N20) (pdf-1 Mo)

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Arrêtés définissant les voies nogentaises où la circulation en contresens des vélos n’est pas autorisée :

• Arrêté 2012-566 > Zone de rencontre-Grande Rue et Charles VII (pdf-80 Ko)
• Arrêté 2015-1040 > Zones de rencontre-différentes voies (pdf-90 Ko)
• Arrêté 2017-723 > Zones de rencontre-Secteur Viselets (pdf-140 Ko)

Arrêté n°2019/44 > utilisation des engins de déplacements personnels motorisés (pdf-758 Ko)

STATIONNEMENT

Arrêté n°2018/58 > Réglementation du stationnement des véhicules utilitaires (pdf-321 Ko)

Arrêté n°2021/207 > Réglementation permanente du stationnement réservé aux véhicules à mobilité électrique (pdf-109 Ko)