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Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Le pouvoir de police du Maire s’exerce sur l’ensemble du territoire.
CADRE DE VIE / ENVIRONNEMENT
Arrêté n°2013/369 > Réglementation des jardins publics (pdf-310 Ko)
Arrêté n°2016/29 > Usage des pétards et feu d’artifice sur le territoire communal (pdf-319 Ko)
Arrêté n°2018/60 > Prélèvement d’eau et dégradation sur les bouches et poteaux d’incendie situés sur le domaine public (pdf-593 Ko)
Arrêté n°2018/75 > Mesures relatives à la circulation des animaux domestiques (pdf-444 Ko)
Arrêté n°2019/71 > Instauration d’une zone à circulation restreinte (pdf-271 Ko)
Arrêté n°2021/40 > Instauration d’une zone à faibles émissions mobilité à Nogent-sur-Marne (pdf-532 Ko)
COMMERCES
Arrêté n°2021/50 > Réglementation des horaires de fermeture des terrasses des cafés-restaurants (pdf-139 Ko)
ÉVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS
Arrêté n°2003/212 > Procédures en cas d’événements exceptionnels (pdf-120 Ko) : avis de tempête, neige, verglas, crue de la Marne.
NUISANCES SONORES
Arrêté n°2020/05 > Réglementation des horaires des chantiers de travaux publics et privés à Nogent-sur-Marne (pdf- 492 Ko)
PROPRETÉ / SALUBRITÉ PUBLIQUE
Arrêté n°2018/02 > Mesures relatives à la salubrité publique (pdf-470 Ko)
Arrêté n°2019/22 > Réglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique (pdf-794 Ko)
Arrêté n°2019/26 > Réglementation de l’utilisation de barbecues sur le domaine public (pdf-555 Ko)
Arrêté n°2020/42 > Interdiction de consommer du narguilé dans certains espaces publics (pdf-660 Ko)
SANTÉ
Arrêté n°2020/29 > Recommandation de porter le masque de protection sur une partie de l’espace public (pdf-604 Ko)
Arrêté n°2020/32 > Interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur la voie publique du protoxyde d’azote (N20) (pdf-1 Mo)
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêtés définissant les voies nogentaises où la circulation en contresens des vélos n’est pas autorisée :
- Arrêté 2012-566 > Zone de rencontre-Grande Rue et Charles VII (pdf-80 Ko)
- Arrêté 2015-1040 > Zones de rencontre-différentes voies (pdf-90 Ko)
- Arrêté 2017-723 > Zones de rencontre-Secteur Viselets (pdf-140 Ko)
Arrêté n°2019/44 > utilisation des engins de déplacements personnels motorisés (pdf-758 Ko)
STATIONNEMENT
Arrêté n°2018/58 > Réglementation du stationnement des véhicules utilitaires (pdf-321 Ko)
Arrêté n°2021/207 > Réglementation permanente du stationnement réservé aux véhicules à mobilité électrique (pdf-109 Ko)