Le bruit

Bruit de voisinage

Nuisances sonores

Les bruits de voisinage peuvent vite devenir un enfer pour ceux qui les subissent. Le Code de Santé publique et l’arrêté préfectoral n°2003/2657 (pdf- Ko) fixent les règles dans ce domaine. Selon l’article 1er, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Cris, talons, instruments de musique, électroménager, les bruits de comportement provoqués par un individu ou une chose sont punissables, surtout si elles ont un caractère répétitif et intensif.

Le comportement des animaux domestiques

Les propriétaires d’animaux doivent veiller à ce qu’ils n’incommodent pas les voisins par leur nombre, les odeurs, les bruits (articles R 1336-5 et R1337-7 du code de la Santé publique).

Bricolage et jardinage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses…) sont autorisés les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Chantiers

Par arrêté municipal du 27/01/2020, le maire de Nogent-sur-Marne a pris des mesures plus restrictives que l’arrêté préfectoral de 2003 : les nuisances générées par les chantiers de travaux publics ou privés devront être interrompues entre 18h et 7h30 et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés  > Arrêté municipal n°2020-05 – règlementant les horaires des chantiers de travaux publics et privés (pdf- 492 Ko)

Les établissements ouverts au public

Les propriétaires, directeurs et gérants d’établissements ouverts au public doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits et vibrations émanant de leurs établissements ou résultant de leur exploitation ne génèrent pas un trouble de voisinage.

Il en va de même pour les personnes exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des nuisances sonores pour leurs voisins.

Et aussi…

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

En cas de litige

La médiation

Une entente à l’amiable est préférable en privilégiant les étapes suivantes.

  • Dialoguer calmement avec l’auteur de la nuisance n Si l’immeuble est en copropriété, vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certaines pratiques (barbecue, étendage de linge aux balcons, pots de fleurs aux fenêtres…).
  • Adresser à l’auteur de la nuisance un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste.
  • Recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété ou un conciliateur de justice)

Le recours contentieux

Et si rien ne fonctionne, en matière de nuisances sonores, il est possible de faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble. Le Code pénal et le Code de la Santé publique prévoient une amende (à partir de 68 €) et une confiscation de la chose (ou de l’animal).

Voir aussi Carte de bruit stratégique

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