PLUi

Approbation du PLUi le 12 décembre 2023

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Paris Est Marne & Bois a été approuvé par le Conseil de Territoire par délibération le 12 décembre 2023.

Depuis le 12 janvier 2024, le PLUi est entré en vigueur. Vous pouvez le consulter sur le site internet de l’EPT, en cliquant ici.

Le PLUi comprend :

un rapport de présentation,
un plan d’aménagement et de développement durables (PADD),
des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
le zonage,
le règlement (pdf – 3 Mo),
des annexes (servitudes).

Vous trouverez dans la partie « zonage », le plan des différentes zones de la commune, qui vous permettra de repérer la zone dans laquelle se situe votre projet. Vous pouvez aussi accéder directement au plan de zonage de Nogent-sur-Marne en cliquant ici .

Vous trouverez dans la partie « règlement », les dispositions règlementaires propres à chaque zone. Vous pouvez vous reporter à chaque zone afin de connaître les dispositions applicables à la Ville de Nogent-sur-Marne ou vous trouverez ci-dessus l’extraction du règlement écrit pour la Ville de Nogent-sur-Marne.

Enquête Publique > Consultation du rapport

Télécharger le « Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête publique »

Télécharger les pièces jointes du rapport

La version papier du rapport et de ses conclusions sera mis à disposition du public pendant un an et consultable au service urbanisme de la commune.

Enquête Publique > Exprimez-vous sur le PLUI

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), arrêté au Conseil de territoire de ParisEstMarneBois du 13 décembre.

Ce projet, qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, va faire l’objet d’une enquête publique du 30 mai au 1^er juillet afin que les habitants, usagers et associations de l’intercommunalité puissent donner leur avis.
À l’issue de l’enquête publique, le projet, modifié pour tenir compte des observations, pourra être approuvé par le conseil de territoire fin 2023. Il remplacera alors les PLU actuels.

L’ensemble du projet de PLUi sera consultable dans chacune des 13 mairies de l’intercommunalité, à la Direction de l’urbanisme de ParisEstMarneBois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont) et sur le site internet du Territoire.

Les modalités de l’enquête publique sont consultables sur le site de la ville ou sur le site du territoire.

Retrouvez en pièce jointe l’arrêté prescrivant l’enquête publique et les documents soumis à enquête publique.

Ci-joint, l’affiche sur l’avis de l’enquête publique. Consultez ici, l’enquête publique unique en ligne.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis janvier 2021, le Territoire de Paris Est Marne et Bois et les 13 communes qui le composent sont engagés dans l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

L’objectif ? Harmoniser les PLU communaux actuellement en vigueur ou en cours de modification, qui seront à terme remplacés, les adapter aux nouvelles dispositions législatives et aux enjeux environnementaux tout en préservant l’identité de chaque ville dans un paysage métropolitain en forte évolution.

Il se construit par étapes : la définition du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du territoire, en 2021, puis la phase de traduction réglementaire qui encadrera l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, etc.), à partir de 2022.

Le PLUi entrera en application début 2024 après consultation des partenaires (l’État, la Région, etc.) et du public.

Pour en savoir plus, un site internet dédié ainsi qu’un guide explicatif sont disponibles sur plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr . Si vous souhaitez participer à la réflexion, une première phase de concertation s’ouvre dès la rentrée !

Deux moyens seront possibles : vous pourrez échanger sur un forum de débats en ligne en septembre/octobre, ou participer à des « Voyages » qui seront proposés à travers le Territoire pour sensibiliser aux grandes orientations du PADD, recueillir vos avis et alimenter les débats sur les différentes thématiques.

Une seconde phase de concertation sera organisée lors de la définition du nouveau règlement d’urbanisme au printemps 2022.

Télécharger le guide pour tout comprendre « Un plan local d’urbanisme intercommunal pour Paris Est Marne & Bois »