PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols. Il fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement…

En décembre 2023, le Territoire Paris Est Marne & Bois (PEMB) approuvait son PLUi.

Après plus d’un an d’application, il est apparu nécessaire de procéder à quelques ajustements et rectifications d’erreurs matérielles identifiées par les services instructeurs des différentes communes.

Les évolutions prévues entrent dans le cadre de la procédure de modification simplifiée et portent principalement sur les points suivants :

  • Clarifier certains points pour une meilleure intelligence du document,
  • Accompagner les projets urbains,
  • Adapter certaines règles afin d’améliorer l’insertion urbaine et environnementale des projets,
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés,
  • Mettre à jour des grilles patrimoniales,
  • Procéder à des évolutions mineures du plan de zonage,
  • Corriger des erreurs matérielles ;

Ce dossier de modification simplifiée sera porté à la connaissance du public du mercredi 26 février au vendredi 28 mars 2025.

C’est l’occasion de vous informer et de donner votre avis.

Le dossier sera consultable :

Le public pourra émettre ses observations :

  • Sur le registre au format papier, joint au dossier tenu à disposition du public, à la Direction de l’Urbanisme, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Sur le registre au format papier au service urbanisme de la Ville, 9 rue Jean Monnet 94130 – Nogent-sur-Marne de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, 17h00 le vendredi.
  • Sur le registre dématérialisé accessible via l’adresse : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-ms1
  • A l’adresse mail : plui-pemb-ms1@registredemat.fr
  • Par courrier à l’adresse postale suivante : Monsieur le Président – EPT Paris Est Marne & Bois, Direction Urbanisme, 1 place Uranie – 94340 Joinville-le-Pont

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront parvenir au plus tard le vendredi 28 mars 2025.

A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé et présenté devant le Conseil de Territoire.


PLUi le 12 décembre 2023 

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Paris Est Marne & Bois a été approuvé par le Conseil de Territoire par délibération le 12 décembre 2023.

Depuis le 12 janvier 2024, le PLUi est entré en vigueur. Vous pouvez le consulter sur le site internet de l’EPT, en cliquant ici.

Le PLUi comprend :  

  • un rapport de présentation,
  • un plan d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
  • le zonage,
  • le règlement (pdf – 3 Mo),
  • des annexes (servitudes). 

Vous trouverez dans la partie « zonage », le plan des différentes zones de la commune, qui vous permettra de repérer la zone dans laquelle se situe votre projet. Vous pouvez aussi accéder directement au plan de zonage de Nogent-sur-Marne en cliquant ici .

Vous trouverez dans la partie « règlement », les dispositions règlementaires propres à chaque zone. Vous pouvez vous reporter à chaque zone afin de connaître les dispositions applicables à la Ville de Nogent-sur-Marne ou vous trouverez ci-dessus l’extraction du règlement écrit pour la Ville de Nogent-sur-Marne.

Enquête Publique > Consultation du rapport

Télécharger le « Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête publique »

Télécharger les pièces jointes du rapport

La version papier du rapport et de ses conclusions sera mis à disposition du public pendant un an et consultable au service urbanisme de la commune. 


Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis janvier 2021, le Territoire de Paris Est Marne et Bois et les 13 communes qui le composent sont engagés dans l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

L’objectif ? Harmoniser les PLU communaux actuellement en vigueur ou en cours de modification, qui seront à terme remplacés, les adapter aux nouvelles dispositions législatives et aux enjeux environnementaux tout en préservant l’identité de chaque ville dans un paysage métropolitain en forte évolution.

Il se construit par étapes : la définition du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du territoire, en 2021, puis la phase de traduction réglementaire qui encadrera l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, etc.), à partir de 2022.

Le PLUi est entré en application début 2024 après consultation des partenaires (l’État, la Région, etc.) et du public.

Pour en savoir plus, un site internet dédié ainsi qu’un guide explicatif sont disponibles sur plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr .

Télécharger le guide pour tout comprendre « Un plan local d’urbanisme intercommunal pour Paris Est Marne & Bois »

Carnet de concertation n°1 retraçant les grandes étapes qui se sont déroulées en 2021

À télécharger au format pdf (2 Mo)