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Plan de prévention des risques

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Après une enquête publique qui s’est déroulée entre le 12 décembre 2011 et le 11 février 2012, la Préfecture du Val-de-Marne a notifié le 10 janvier 2019 le Plan de prévention du risque mouvement de terrain (PPRMT).

Celui-ci a été intégré au Plan local d’urbanisme (PLU) et devient donc opposable au même titre que le PLU.

Le dossier se compose de plusieurs pièces :

  • Le plan de zonage (pdf – 5 Mo) : il découpe le territoire communal en trois niveaux de protection et permet au propriétaire de définir le niveau le concernant.
  • Le règlement (pdf – 840 Ko) : il fixe les règles par zone concernées. Celles-ci doivent être respectées par les projets d’extension et de constructions neuves.

Dans le cadre de l’instruction, à l’instar du PLU et du PPRI (pour les zones considérées comme inondables), le service de l’urbanisme devra vérifier la compatibilité des dossiers déposés avec ce document.

 

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