Plan de prévention des risques

Après une enquête publique qui s’est déroulée entre le 12 décembre 2011 et le 11 février 2012, la Préfecture du Val-de-Marne a notifié le 10 janvier 2019 le Plan de prévention du risque mouvement de terrain (PPRMT).

Celui-ci a été intégré au Plan local d’urbanisme (PLU) et devient donc opposable au même titre que le PLU.

Le dossier se compose de plusieurs pièces :

• Le plan de zonage (pdf – 5 Mo) : il découpe le territoire communal en trois niveaux de protection et permet au propriétaire de définir le niveau le concernant.
• Le règlement (pdf – 840 Ko) : il fixe les règles par zone concernées. Celles-ci doivent être respectées par les projets d’extension et de constructions neuves.
• Annexe technique : porter à connaissance Aléa mouvements de terrain liés aux anciennes carrières par le document (pdf- 3 Mo).
• Arrêté préfectoral du 26 janvier 1966 (pdf-2 Mo).
• Secteurs d’informations sur les sols (pdf- 1 Mo).

Dans le cadre de l’instruction, à l’instar du PLU et du PPRI (pour les zones considérées comme inondables), le service de l’urbanisme devra vérifier la compatibilité des dossiers déposés avec ce document.

• Arrêté préfectoral n°2018/3846 portant attribution du PPRMT (pdf – 260 Ko)
• Note de présentation du PPRMT (pdf – 6 Mo)
• La carte des aléas du PPRMT (pdf – 1 Mo)
• Bilan de la concertation du PPRMT (pdf – 12 Mo)