Les services de sécurité

– Sécurité des personnes et des biens ;
– Convention tripartite entre la police nationale, la police municipale et la RATP ;
– Convention entre la police nationale, la police municipale du Perreux-sur-Marne, la police municipale de Nogent et la SNCF ;
– Interpellations dans le cadre de crimes et délits flagrants (cambriolages, consommation et détention de produits stupéfiants, violences conjugales et intra-familiales…) ;
– Constatation des infractions liées à la consommation d’alcool, de narguilés et de cartouches contenant du protoxyde d’azote.

– Relevé des infractions au code de la route en matière de circulation et de stationnement (contrôles de vitesse, utilisation du téléphone portable, franchissement d’un feu rouge, non respect de la priorité aux piétons, circulation des engins de déplacements motorisés sur trottoir…) ;
– Application des arrêtés de police du maire ;
– Mise en fourrière de véhicules.

– Interventions dans le cadre de troubles du voisinage et des nuisances sonores ;
– Encadrement des festivités organisées par la municipalité.

– Contrôles des marchés et établissements alimentaires ;
– Contraventions concernant les dépôts sauvages ;
– Constatation des infractions au code de la voirie routière.

Le centre de surveillance urbaine (CSU) est installé dans les locaux de la police municipale. Il fonctionne 24h/24 et 7 jours sur 7.

La vidéoprotection est installée à Nogent depuis 2011. 79 caméras installées sur l’espace public. Elles ont prioritairement été placées aux abords des établissements scolaires et publics, les zones commerçantes et les axes à grande circulation.

Depuis le 3 février 2020, la police municipale de Nogent-sur-Marne équipe ses policiers municipaux de 3 caméras piétons, pour une durée de 5 ans.

Les personnes filmées sont averties par les agents de police municipale de la mise en fonction de la caméra et de l’enregistrement des échanges verbaux.

• Références des textes applicables – loi du 3 août 2018 et décret du 27 février 2019, arrêté préfectoral.
• Nombre de caméras équipant les agents de police municipale de la commune : 3.
• Description du modèle de caméra : caméra piéton police sans écran Ambarella A7 LA50 – microphone intégré – voyant LED rouge d’enregistrement.
• Modalités du droit d’accès indirect aux images conformément aux dispositions du décret susvisé et à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’accord de la CNIL et l’arrêté préfectoral autorisant cet usage est le numéro n°2020/322 du 3 février 2020.