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Documents administratifs

Documents administratifs

Prendre rendez-vous

Pour toute première demande ou renouvellement, un rendez-vous de dépôt de demande est obligatoire. Cliquez sur le bouton pour prendre rendez-vous.

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Carte nationale d’identité

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Pour faciliter vos démarches faites votre pré-demande en ligne

Liste des pièces à fournir pour obtenir une carte nationale d’identité, sous réserve de pièces complémentaires demandées par les services administratifs :

À savoir

> Elle est nécessaire pour passer des examens officiels
> Tout dossier incomplet sera rejeté
> Elle est valable 15 ans pour une personne majeure , et 10 ans pour un mineur.
> Les délais de production sont de 15 jours à 2 mois en moyenne mais ils peuvent être plus longs par la surcharge des services de la Ville, de la sous-préfecture et du centre national de production des titres sécurisés, à l’approche des vacances d’été par exemple.
> Toute carte d’identité non retirée dans un délai de 3 mois à compter de sa réception en mairie sera annulée, retournée en préfecture pour destruction et l’administré devra refaire toute la procédure y compris le paiement éventuel des timbres fiscaux, la fourniture des photos et des justificatifs.

Passeport biométrique

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Pour faciliter vos démarches faites votre pré-demande en ligne

Liste des pièces pour obtenir un passeport (mise à jour au 18 avril 2014), sous réserve de pièces complémentaires demandées par les services administratifs :

> Cas où le passeport peut être délivré gratuitement

À savoir

Tout dossier incomplet sera rejeté

Depuis début mars 2015, un site internet gouvernemental permet la vente de timbres fiscaux en ligne pour les passeports. Sur Timbres.impots.gouv.fr, il est possible d’acheter par carte bancaire des timbres fiscaux électroniques, identifiés par un QR code ou un numéro à 16 chiffres. Envoyé par courriel ou par SMS après la transaction, ce code peut ensuite être ajouté au dossier de demande de passeport déposé en mairie.
Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa réception en mairie sera annulé, retourné en préfecture pour destruction et l’administré devra refaire toute la procédure y compris le paiement éventuel des timbres fiscaux, la fourniture des photos et des justificatifs.

Autorisation parentale de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire à remplir.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

ses nom et prénoms ;
ses date et lieu de naissance ;
sa photographie ;
sa signature ;
les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Informations complémentaires

Documents à présenter :

originaux de l’ensemble des pièces
photocopies des pièces qui restent en la possession du demandeur (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Nationalité française

Depuis février 2010, en cas de renouvellement de carte nationale d’identité ou de passeport, suffit à prouver la nationalité française du demandeur, la présentation :

d’une carte nationale d’identité sécurisée, dite également « plastifiée » délivrée depuis 1995 (en application du décret du 19 mars 1987);
ou d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique, délivrés respectivement en application des décrets du 30 décembre 2005 et du 30 avril 2008