Démarches en ligne

Autorisation d’urbanisme

La ville de Nogent reçoit et instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique. Vous pourrez donc déposer vos demandes (permis de construire, déclaration de travaux…) en ligne, à tout moment.

Pour déposer vos dossiers, il suffit de vous connecter vers le Guichet Unique Autorisations et Foncier sur lequel vous allez créer un compte pour avoir accès à ce guichet unique.

Cette dématérialisation s’inscrit dans une démarche plus économique, écologique et permettra également un gain de temps.

Cette possibilité est ouverte aux particuliers et aux professionnels (promoteurs, architectes) ainsi qu’aux notaires pour les demandes de certificat d’urbanisme et de déclaration d’intention d’aliéner.

Vous pourrez toujours déposer vos dossiers en format papier toutefois nous vous conseillons d’utiliser cette procédure dématérialisée qui facilitera le suivi de votre dossier. Pour rappel le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les  Lundi et Mercredi : 8h30 – 12h / 13h – 17h30 et Vendredi : 8h30 – 12h / 13h – 17h00

Pour prendre rendez-vous :  service.urbanisme@ville-nogentsurmarne.fr   –  01 43 24 62 93

Meublés touristiques

Depuis le 1^er janvier 2024, l’ensemble des propriétaires de logements meublés touristiques doivent procéder à une déclaration obligatoire en ligne (que la résidence soit principale ou secondaire) directement à cette adresse https://www.declaloc.fr

Ces nouvelles mesures sont encadrées par l’article D-324-1-1 du Code du tourisme.

A savoir : dès la première mise en location meublée sur la commune, une taxe de séjour sera applicable. Lorsque l’ensemble de votre questionnaire obligatoire aura été complété et votre demande d’enregistrement prise en compte, un accusé-réception comprenant votre numéro de déclaration vous sera alors adressé.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le manager centre-ville 01 43 24 62 70 – 06 03 46 71 43