L’animal dans la ville

Identification
La loi rend obligatoire l’identification des chiens sous peine desanctions. Elle aide, entre autres, à retrouver plus facilement les animaux égarés. La pose d’une puce   électronique permet l’inscription automatique au Fichier national d’identification des carnivores domestiques. Il est judicieux d’ajouter au collier de l’animal une médaille portant le nom et le numéro de téléphone de son propriétaire.

Suivi sanitaire des chiens mordeurs
Il est obligatoire pour tout propriétaire d’un chien ayant mordu une personne de réaliser un suivi sanitaire de l’animal par un vétérinaire pendant une période de 15 jours, soit trois visites : le jour de la morsure, 7 et 15 jours après (Article L223-10 du Code Rural). Cette obligation a pour but de s’assurer que l’animal n’a pas pu transmettre de virus rabique.
Le propriétaire d’un chien mordeur peut être amené, à la fin de la période de surveillance sanitaire, à faire procéder à l’évaluation comportementale de son chien.

Évaluation comportementale
L’évaluation comportementale concerne les chiens dits de 1ère ou 2ème catégorie, les chiens mordeurs quelle que soit leur race et, à l’initiative du maire, les chiens pouvant présenter un danger potentiel.
Elle est assurée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale consultable à l’Hôtel de Ville. Le vétérinaire classe les chiens en quatre niveaux croissants de risque selon une échelle de dangerosité allant du niveau 1, le plus faible, au niveau 4, le plus élevé. À l’issue de la visite, le vétérinaire enregistreles conclusions de l’évaluation comportementale sur le Fichier national canin et les communique au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien. S’il y a lieu, il précise la  date au-delà de laquelle cette évaluation doit être renouvelée. Le vétérinaire préconise des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter des contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

Circulation des chiens
Les chiens circulant sur le territoire communal doivent obligatoirement être tenus en laisse, d’une longueur maximale d’1m50. Ils sont interdits dans les marchés  alimentaires, les jardins et parcs publics clos, les aires de jeux pour enfants et les fontaines (arrêté 2013-369-Règlementation des jardins publics-14-06-2013 [pdf- 309 Ko] et arrêté municipal n°2017/23 du 7 août 2017 [pdf-160 Ko]).

Déjections canines et parcs à chiens

Avec l’apparition des chiens dangereux dans les années 1990, des dispositions plus contraignantes ont été successivement mises en place par le législateur pour ce type de chiens.

Identification, vaccination et stérilisation
Il est obligatoire de faire identifier son chat par puce électronique, cela permet l’inscription automatique au Fichier national d’identification des carnivores domestiques gérés par les vétérinaires. Il est judicieux d’ajouter au collier de l’animal une médaille portant le nom et le numéro de téléphone de son propriétaire.

Il est aussi fortement conseillé de le faire vacciner contre les maladies infectieuses virales. Des rappels doivent être pratiqués chaque année. Le vétérinaire apporte des conseils sur le protocole le plus approprié et réalise les vaccinations.

Une chatte peut avoir plusieurs chatons par portée. À ce rythme, il est difficile de les placer. Sa stérilisation est vivement conseillée, effectuée à partir de 6 mois, elle permet d’éviter les miaulements au moment des chaleurs et garantit une vie plus longue à l’animal. Il est également  possible de stériliser le mâle pour qu’il ne laisse plus de marques urinaires. L’opération est à pratiquer par un vétérinaire à partir de 6 mois.

Cas particuliers des chats libres
Les chats libres ont un statut particulier. Ils sont sans maître mais ne sont pas assimilés à des chats errants, car ils ont acquis leur liberté en échange de leur stérilisation et leur identification. Ils sont en général gérés par des associations. Leur population est maîtrisée, et ils empêchent d’autres animaux tels que les rats ou les souris de s’installer. En ce sens, ils remplissent une fonction sanitaire non négligeable.

Lapins, furets, cobayes, hamsters, gerbilles, chinchillas, souris, rats et cochons d’Inde en tous genres sont les NAC fréquemment rencontrés en ville, provenant d’élevages ou de magasins spécialisés.
Mais les serpents, tortues, iguanes, geckos, mygales ou perroquets ont en commun de n’appartenir ni à nos latitudes, ni à notre biotope naturel. Avant l’acquisition de ces  NAC particuliers, il faut obtenir un certificat de capacité prouvant ses compétences pour leur élevage. Ce certificat est à demander auprès de la Direction départementale de la protection des populations. Il faut savoir qu’en dehors des spécimens nés dans des élevages spécialisés, il est interdit d’acheter un animal protégé par la convention  internationale des espèces menacées d’extinction (CITES). Ne pas oublier de demander au vendeur les papiers de l’animal prouvant son origine.

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés (Article L.211-19-1 du Code Rural).
La loi considère qu’un chien est en état de divagation lorsqu’il se trouve éloigné, seul, à plus de 100 mètres de son maître. Un chat non identifié est considéré comme en état de divagation à plus de 200 mètres des habitations ou un chat identifié trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître (Article L.211-23 du Code Rural).
Il est par ailleurs interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique, dans les parcs ou les jardins. L’abandon d’un animal est passible de sanctions : c’est un délit pénal assimilé à un acte de cruauté. Le fait d’exercer, publiquement ou non, des sévices graves ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (Article 521-1 du Code Pénal).

Les animaux errants, blessés ou abandonnés sont transportés par la société Hygiène Action à la fourrière de Tremblay-en-France.Une recherche est diligentée afin de retrouver leur propriétaire sur le Fichier d’identification des carnivores domestiques. Cette identification n’est possible que si les animaux sont tatoués ou porteurs de puces électroniques. Les animaux blessés sont soignés par le vétérinaire du centre et gardés en fourrière pendant 8 jours. À l’issue de ce délai, si le propriétaire ne s’est pas manifesté et si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il sera proposé gratuitement, identifié et vacciné, à une association de protection animale (Hygiène Action).

En cas de perte d’un animal sur la voie publique
Contacter d’abord les cliniques vétérinaires de Nogent, la police municipale et les services municipaux afin de savoir si l’animal n’a pas été recueilli. Puis, contacter le fichier d’identification des carnivores domestiques et la fourrière animale (Hygiène Action).
Si les premières recherches sont infructueuses, déposer une annonce sur le Fichier d’identification des carnivores domestiques. Faire une description détaillée de l’animal en y ajoutant si possible une photo, indiquer la date à laquelle il a été perdu et le lieu présumé de la disparition. Indiquer les coordonnées du propriétaire. Penser également à vérifier sur le site chien-perdu.org ou chat-perdu.org.

Si un animal est trouvé sur la voie publique
L’apporter dans une clinique vétérinaire de Nogent afin de vérifier s’il est tatoué ou possède une puce électronique d’identité. Le vétérinaire pourra alors identifier son propriétaire. Il est possible aussi de contacter les services municipaux ou la police municipale qui fera intervenir la fourrière animale (Hygiène Action).

Le propriétaire d’un animal doit veiller à ce que ce dernier ne soit pas à l’origine de troubles de voisinage tels que les bruits, les odeurs… (Articles R 1336-5 et R1337-7 du code de la Santé Publique). Le code de la Santé publique punit d’une contravention de 3ème classe
(150 à 450 €) le fait d’être à l’origine de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Il faut être attentif et veiller à ce que ses animaux n’incommodent pas les voisins par leur nombre, les odeurs de leurs déjections, leurs miaulements ou aboiements intempestifs.

Les animaux de basse-cour (poules, coqs, lapins…), familiers des campagnes, sont de plus en plus présents en ville. Ils peuvent eux aussi occasionner des troubles de voisinage.
À partir du moment où les animaux élevés par des particuliers, en petit nombre, ne s’apparentent pas à un élevage, la seule réglementation qui s’impose est celle de l’article 26 du Règlement sanitaire départemental. Il indique qu’ il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du voisinage.
Il faut être attentif et respecter les règles de bon voisinage ou de la copropriété afin de pouvoir conserver ses animaux et des relations sereines avec son entourage.

Rats et souris
La Ville de Nogent-sur-Marne et l’Établissement public territorial ParisEstMarneBois procèdent régulièrement à des campagnes de dératisation des bâtiments communaux
et des réseaux d’assainissement. Il est demandé aux propriétaires et aux syndics de tout mettre en œuvre pour limiter la prolifération des rongeurs dans les immeubles d’habitation.
À titre indicatif, voici quelques conseils : respecter les horaires de sortie des bacs pour la collecte des ordures ménagères ; ne pas laisser des denrées alimentaires accessibles ; tenir les caves, cours et jardins en bon état de propreté ; boucher les trous et renforcer le bas des portes, grillager les soupiraux et vérifier l’étanchéité des tampons du tout-à-l’égout.
Si, malgré ces précautions, la maison ou l’immeuble est infesté, il appartient au propriétaire ou au syndic de faire appel à une entreprise de dératisation.

Pigeons
Les pigeons font partie du paysage urbain. Ils sont à l’origine de nuisances telles que l’accumulation de fientes corrosives qui dégradent les biens publics et privés et qui sont aussi porteuses de maladies transmissibles à l’homme (salmonelles…). Pour lutter contre la présence de pigeons sur les bâtiments, il est recommandé de mettre en place des dispositifs les empêchant de se percher et nidifier.
En septembre 2007, la Ville de Nogent-sur-Marne a mis en place un pigeonnier contraceptif dans le but de contrôler la population, d’améliorer l’état sanitaire des pigeons et de préserver la salubrité et la santé publiques. Ce pigeonnier est situé rue Jean Monnet. Pour qu’il fonctionne correctement et qu’il permette de réguler de façon efficace la population de pigeons, il est important de ne pas nourrir les pigeons. Conformément à l’article 120 du règlement sanitaire départemental, le nourrissage sauvage est interdit, et chaque contrevenant peut être verbalisé.

Renards et fouines
Les renards et les fouines sont des animaux qui se développent en en milieu urbain. Afin de limiter la présence de ces animaux, la Ville de Nogent-sur-Marne a établi une  convention avec l’Association des piégeurs agréés de Paris petite couronne (APAPPC) et propose ainsi gratuitement aux Nogentais la possibilité d’effectuer des opérations de capture sur leur propriété.

Les insectes
Les insectes, acteurs de la biodiversité, peuvent également être considérés comme des nuisibles au même titre que les animaux. Pour plus d’informations sur cette  thématique, consulter la rubrique spécifique sur le site internet de Nogent-sur-Marne Lutte contre les insectes indésirables.

Amende forfaitaire de 3ème classe : 68 €.
Arrêté municipal N°2017/20 du 29/06/2017 (qui fait référence à l’article R 633-6 du Code pénal).

Contravention de 1ère classe : maximum 38 €.
Arrêté 2017-23 du 7/08/2017 – Infraction à un arrêté de police (art R 610-5 du Code pénal).

Le propriétaire d’un animal doit veiller à ce que ce dernier ne soit pas à l’origine de troubles de voisinage tels que le bruit (articles R 1336-5 et R1337-7 du Code de la santé publique).
Ce code inflige une contravention de 3ème classe aux personnes à l’origine de bruits portant atteinte à la tranquillité des voisins.

Les infractions au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), comme celles de l’article 26, dans lequel peuvent figurer les nuisances olfactives liées à la présence d’un  animal, sont constatées par procès-verbaux, transmis par le maire au procureur de la République, qui peut engager des poursuites pénales et infliger une amende de 3e classe d’un montant maximal de 450 € au contrevenant.
Cependant, ces infractions sont rarement poursuivies. Les plaignants ont plus de chance d’obtenir des dommages et intérêts en intentant une action au civil devant le tribunal d’Instance. Il faut alors apporter les preuves d’un trouble anormal au regard de la fréquence, de l’intensité et de la durée des nuisances.

Les dispositions de la loi du 6 janvier 1999 et la loi du 20 juin 2008 relatives aux chiens dangereux ont été intégrées dans le Code rural et de la pêche maritime, section 2 : animaux dangereux et errants (articles L211-11 à L211-28).
Les sanctions pénales concernant les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux sont définies dans l’article R 215-2 du Code rural :
1. Amende forfaitaire de 2e classe : 35 €

• Chien 1ère catégorie dans les transports en commun ou dans les parties communes des immeubles collectifs.
• Chien 1ère ou 2e catégorie, non muselé et non tenu en laisse.

2. Amende forfaitaire de 3e classe : 68 € / Concerne les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

• Absence d’assurance responsabilité civile du détenteur du chien.
• Absence de vaccination contre la rage de l’animal.
• Non présentation du permis de détention de l’animal (ou du permis provisoire)
• Absence d’identification de l’animal.

3. Amende forfaitaire de 4ème classe : 135 €

• Non possession du permis de détention ou du permis provisoire.
• Absence de soumission de son chien à l’évaluation comportementale.

Depuis l’adoption de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les peines applicables en cas d’absence des permis ou certificats requis par la réglementation CITES au regard des espèces protégées ont augmenté. Une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 150 000 € sont encourues (article L.415-3 du Code de l’environnement).

Selon l’article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime, dorénavant, tous les carnivores domestiques (chiens et chats) doivent être identifiés par un tatouage ou une puce électronique et être inscrits au Fichier national des carnivores domestiques. L’article R211-3 précise que « tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire. »

La réglementation concernant la divagation des animaux domestiques ou sauvages est définie dans les articles L211-19-1 à L 211-27 du Code rural et de la pêche maritime.
L’article L.211-19-1 stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés.
Si un animal est retrouvé errant sur le domaine public, il peut être capturé et emmené à la fourrière animale où il sera gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés. Les animaux ne pourront être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière (art L 211-24).
Les tarifs appliqués au 1er/01/2017 sont les suivants : forfait fourrière : 89 € ; identification puce électronique : 69 € ; forfait visite obligatoire vétérinaire pour animal mordeur ou griffeur : 82 € ; vaccin rage + passeport : 43 €.
Si, au-delà de ce délai, l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire, l’animal sera considéré comme abandonné, et sera cédé à titre gratuit à une association de protection animale.

Les animaux n’ont pas accès aux marchés alimentaires, aux aires de jeux pour enfants et aux fontaines (arrêté municipal 2017/23 du 7/08/2017). En cas d’infraction, les contrevenants sont susceptibles d’une contravention de 1ère classe soit de 38 €, après transmission d’un procès-verbal d’infraction au procureur de la République.

L’article R215-4 du Code rural et de la pêche maritime puni d’une contravention de 4e classe (maximum 750 €) les personnes qui privent les animaux de nourriture ou d’abreuvement, les maintiennent dans un environnement inadapté voire dangereux ou les laissent sans soins.
Ce texte stipule qu’une peine complémentaire, nouvelle contravention de 4ème classe, peut également s’appliquer au regard de l’article R 654-1 du Code pénal, dans le cas de mauvais traitements volontaires.
Les sévices graves ou de nature sexuelle ou les actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé sont réprimés par l’article 521-1 du Code pénal, avec une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Selon l’article 521-1 du Code Pénal, l’abandon d’un animal est un délit pénal soumis aux mêmes peines que l’acte de cruauté.

Conformément à l’article 120 du Règlement sanitaire départemental, le nourrissage des animaux sauvages errants ou des pigeons est interdit. Chaque contrevenant peut être verbalisé, avec une sanction pouvant aller jusqu’à une contravention de 3ème classe, c’est-à-dire jusqu’à 450 € d’amende.
Cette infraction nécessite l’envoi d’un procès-verbal au procureur de la République, qui décide ou non de poursuivre l’infraction.

Hôtel de Ville – Place Roland Nungesser- 01 43 24 62 00
Police Municipale – 6, rue Paul Doumer – 0800 0 94130
Services techniques – 10, rue de la Gare – 01 43 24 62 92

Charles Aloy – Nathalie Belin-Villa – 21, rue Jacques Kablé – 01 48 71 21 90
Pascal Gaillourdet – 1, route de Stalingrad – 01 77 85 97 61
7vet7 – Gilles Hagège – Laurent Goldgran –  7j/7 – 159, Grande rue Charles de Gaulle – 01 48 71 00 59

112-114 avenue Gabriel Péri – 94 246 L’Haÿ-les-Roses
0810 778 778 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h) – i-cad.fr

24, chemin vert – 93 290 Tremblay en France – 01 48 60 21 12

La loi du 6 janvier 1999 rend obligatoire l’identification :
– des chiens et chats vendus ou donnés ;
– des chiens de plus de 4 mois nés après le 8 janvier 1999.
Ne négligez pas le classique collier muni d’une médaille portant votre numéro de téléphone.
En cas de déménagement, pensez à transmettre vos nouvelles coordonnées.