Service urbanisme
9, rue Jean Monnet / 01 43 24 62 93
Localiser ce service sur le plan interactif
ACTUALITÉS
Règlement local de publicité : diagnostic validé et concertation toujours en cours (20/05/2019)
Élaboration d’une charte de la construction
Règlement local de publicité intercommunal : concertation en cours
Rôle du service urbanisme
Le service urbanisme répond aux questions concernant :
- Gestion des autorisations du droit des sols : instruction des permis de construire, de déclarations préalables, des permis de démolir, des certificats d’urbanisme.
- Gestion du foncier : acquisition amiable/ préemption/ Expropriation.
- Commerces : gestion des déclarations de cession de fonds de commerce et droit au bail, instruction des demandes d’enseigne, traitement des dossiers d’aménagement (ERP).
- Suivi du Plan local d’urbanisme en lien avec le Territoire ParisEstMarneBois.
- Suivi des affaires contentieuses en urbanisme.
- Construction : réhabilitation, ravalement.
- Logements : mise en place du contrat de mixité sociale, gestion des subventions de surcharge foncière
Le service urbanisme assure :
Une veille en matière d’urbanisme ;
La participation à l’élaboration de plan de prévention des risques ;
La participation à l’élaboration des grands projets de la commune ;
La gestion et l’élaboration du règlement local de publicité.
Depuis le 1er janvier 2016, la compétence relative au PLU est transférée au Territoire ParisEstMarneBois dans le cadre de la Métropole du Grand Paris.
Les missions du service urbanisme et focus sur deux métiers (magazine de Nogent / nov-déc 2017) [pdf- 200 Ko]
Le service urbanisme délivre plusieurs types d’autorisation :
1/ Déclaration préalable de travaux
2/ Permis de construire
[Covid-19] Une ordonnance publiée jeudi 26 mars 2020 suspend les délais des mairies pour étudier une demande de permis de construire. Les propriétaires bâtisseurs pourraient donc attendre bien plus que les deux mois habituels pour recevoir leur autorisation.
- Pour plus de détails, merci d’adresser vos questions par courriel au service urbanisme ou au maire
IMPORTANT > Charte du bien construire à signer en amont de toute demande
3/ Les changements d’usage
Compte tenu de la carence en logements de la Région Ile de France, le législateur a imposé l’obligation de déposer préalablement à un changement d’usage une demande auprès des services.
Il s’agit ici de limiter la transformation de logement en locaux professionnels.
Formulaires à télécharger
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Elle se trouve à la fin de chaque téléchargement des différents formulaires.
- Aide calcul des surfaces