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Service urbanisme

140418_service-urbanisme01

9, rue Jean Monnet
Tél. : 01 43 24 62 93 – Fax : 01 43 24 63 98
Localiser ce service sur le plan interactif

Horaires d’ouverture au public

Rôle du service urbanisme

Le service urbanisme répond aux questions concernant :

  • Gestion des autorisations du droit des sols : instruction des permis de construire, de déclarations préalables, des permis de démolir, des certificats d’urbanisme.
  • Gestion du foncier : acquisition amiable/ préemption/ Expropriation.
  • Commerces : gestion des déclarations de cession de fonds de commerce et droit au bail, instruction des demandes d’enseigne, traitement des dossiers d’aménagement (ERP).
  • Suivi du Plan local d’urbanisme en lien avec le Territoire ParisEstMarneBois.
  • Suivi des affaires contentieuses en urbanisme.
  • Construction : réhabilitation, ravalement.
  • Logements : mise en place du contrat de mixité sociale, gestion des subventions de surcharge foncière

Le service urbanisme assure :

Une veille en matière d’urbanisme ;
La participation à l’élaboration de plan de prévention des risques ;
La participation à l’élaboration des grands projets de la commune ;
La gestion et l’élaboration du règlement local de publicité.

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence relative au PLU est transférée au Territoire ParisEstMarneBois dans le cadre de la Métropole du Grand Paris.
Siège du Territoire ParisEstMarneBois – 14 rue Louis Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne

Les missions du service urbanisme et focus sur deux métiers (magazine de Nogent / nov-déc 2017) [pdf- 200 Ko]

Le service urbanisme délivre plusieurs types d’autorisation :

1/ Déclaration préalable de travaux

Travaux sur une petite surface
Changement de destination
Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
Divisions foncières

2/ Permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction
Travaux sur une construction existante
Autres formalités

3/ Les changements d’usage

Compte tenu de la carence en logements de la Région Ile de France, le législateur a imposé l’obligation de déposer préalablement à un changement d’usage une demande auprès des services.
Il s’agit ici de limiter la transformation de logement en locaux professionnels.


Formulaires à télécharger

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