Risques locataires acquéreurs

État des risques

Lors d’une vente ou d’une location d’un bien, le vendeur (ou le bailleur) a l’obligation de transmettre à son acquéreur (ou son locataire) un état des risques et pollutions.

• Plaquette d’information de la préfecture
• Pour télécharger ce formulaire, cliquer ici

C’est le vendeur (ou le bailleur) qui remplit et qui signe ce formulaire. C’est lui qui s’engage.
Les données sur les risques concernant la commune de Nogent-sur-Marne sont accessibles sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne : val-de-marne.gouv.fr

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations nécessaires, notamment :

• L’arrêté préfectoral
• La fiche synthétique communale
• Les différentes cartes des risques
• La liste des derniers arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle

En ce qui concerne la sismicité, le département du Val-de-Marne est classé en zone 1, très faible (décrets du 22/10/10 relatifs à la délimitation des zones de sismicité sur le territoire français).

Voir aussi le site Géorisques

Pour plus de renseignements ou en cas de difficulté, contacter le service environnement, hygiène et sécurité au 01 43 24 62 92.

Diagnostic termites

La Ville de Nogent-sur-Marne n’est pas à ce jour dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Le diagnostic termites n’est donc pas obligatoire.