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Charte du bien construire

Charte du bien construire

La charte du bien construire a été approuvée à l’unanimité par les membres du conseil municipal de Nogent-sur-Marne le 10 avril 2019.

Charte du bien construire à télécharger (pdf – 3 Mo)

Nogent-sur-Marne s’est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de développement durable volontariste qui s’est notamment traduite par la réalisation d’un Agenda 21 dès 2012, ou encore par des études. La plus récente, réalisée par l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), porte sur l’évolution de la qualité urbaine sur son territoire. Par ces différentes actions, nous avons souhaité préserver l’identité de la ville, son architecture, son empreinte écologique et sa biodiversité pour le bien vivre des habitants de toutes les générations, actuels et futurs.

Notre engagement en matière de développement durable s’est notamment illustré dans la réalisation des équipements municipaux les plus récents : haute qualité environnementale (HQE) pour l’école Léonard de Vinci, label Maison passive pour la crèche le Moulin de Beauté, normes RT 2012 (réglementation thermique) +50% pour le stadium Christian Maudry. Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin et nous positionner dans une démarche architecturale qui va au-delà des normes de construction en vigueur et intègre la notion d’architecture bioclimatique, par une attention particulière portée sur la santé des habitants dans les nouveaux programmes de construction. L’objectif est de limiter l’impact des phénomènes climatiques en luttant contre les îlots de chaleur et de protéger la biodiversité dans la ville.

UN ENGAGEMENT POUR BIEN CONSTRUIRE

C’est pourquoi, nous avons décidé de formaliser cette volonté sous la forme d’une charte du bien construire à destination des bâtisseurs, charte adoptée à l’unanimité par le conseil municipal le 10 avril 2019. Ce document a pour objectif d’encadrer et de rendre durable la qualité environnementale des constructions neuves, restaurées ou modifiées, dans le respect des transitions écologique et énergétique.

Parce que la haute qualité environnementale est un domaine en constante évolution, la mobilisation de l’ensemble des professionnels du bâtiment apparaît de plus en plus nécessaire. Dans ce contexte, la charte apporte aux constructeurs un outil pragmatique. Elle offre aux différents acteurs de la construction la possibilité de valoriser la démarche qualité environnementale, aujourd’hui incontournable pour les Nogentais qui souhaitent conserver et améliorer l’esthétique urbaine d’un patrimoine riche et diversifié. Ce document est aussi une invitation à l’engagement, chacun à son niveau, de s’inscrire dans une action d’amélioration de notre environnement.

UN SUIVI DE LA CONCEPTION À LA RÉALISATION

La charte comporte des règles strictes concernant l’implantation et le déroulement des chantiers. L’expérience a démontré que l’absence d’outils réglementaires pouvait limiter l’intervention des services de la Ville. Désormais, tout constructeur doit déposer avec la demande de permis de construire, une fiche technique précisant l’ensemble des dispositifs de chantier (circulations, grue, base de vie, etc.) et s’y conformer. L’objectif est de limiter les nuisances envers les riverains. Nous avons déjà refusé un permis pour des conditions de chantier ingérables !

POUR UN HABITAT RÉUSSI

La qualité pour tous les types de construction
Nous avons négocié avec l’État un contrat pluriannuel de mixité sociale par la mixité de l’habitat, cela nous a permis de reprendre le contrôle de construction des logements aidés. Nous appliquons la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains) en imposant aux opérations privées 30 % de logements aidés au-dessus de 800 m² et 12 logements. La qualité de ces logements dispersés dans la ville est identique à celle des logements en accession à la propriété, les bailleurs sociaux doivent se conformer à la charte.

L’intégration à l’environnement
Un bâtiment réussi est avant tout un bâtiment bien intégré dans son environnement, qui s’inscrit parfaitement sur le lieu de son implantation et le respecte par son esthétique, ses volumes, ses matériaux et ses couleurs. Une opération peut mettre en valeur le tissu urbain dans lequel elle s’insère. Elle peut aussi constituer un signal fort de renouveau d’un quartier.

La charte du bien construire, en résumé, privilégie la négociation et le dialogue entre les élus et les services de la Ville, les habitants et les constructeurs.