PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols. Il fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement…

En décembre 2023, le Territoire Paris Est Marne & Bois (PEMB) approuvait son PLUi.

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi le 6 mai 2025

La modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Paris Est Marne & Bois a été approuvé par le Conseil de Territoire par délibération le 6 mai 2025.

Depuis le 19 mai 2025, la première évolution du document d’urbanisme est exécutoire. Vous pouvez le consulter sur le site internet de l’EPT, en cliquant ici.

Le PLUi comprend :  

• un rapport de présentation,
• un plan d’aménagement et de développement durables (PADD),
• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
• le zonage,
• le règlement (pdf-3 Mo),
• des annexes (servitudes).

Vous trouverez dans la partie « zonage », le plan des différentes zones de la commune, qui vous permettra de repérer la zone dans laquelle se situe votre projet. Vous pouvez aussi accéder directement au plan de zonage de Nogent-sur-Marne en cliquant ici .

Vous pouvez vous reporter à chaque zone afin de connaître les dispositions applicables à la Ville de Nogent-sur-Marne ou vous trouverez ci-dessus l’extraction du règlement écrit pour la Ville de Nogent-sur-Marne.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis janvier 2021, le Territoire de Paris Est Marne et Bois et les 13 communes qui le composent sont engagés dans l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

L’objectif ? Harmoniser les PLU communaux actuellement en vigueur ou en cours de modification, qui seront à terme remplacés, les adapter aux nouvelles dispositions législatives et aux enjeux environnementaux tout en préservant l’identité de chaque ville dans un paysage métropolitain en forte évolution.

Il se construit par étapes : la définition du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du territoire, en 2021, puis la phase de traduction réglementaire qui encadrera l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, etc.), à partir de 2022.

Le PLUi est entré en application début 2024 après consultation des partenaires (l’État, la Région, etc.) et du public.

Pour en savoir plus, un site internet dédié ainsi qu’un guide explicatif sont disponibles sur plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr .

Télécharger le guide pour tout comprendre « Un plan local d’urbanisme intercommunal pour Paris Est Marne & Bois »

Carnet de concertation n°1 retraçant les grandes étapes qui se sont déroulées en 2021

À télécharger au format pdf (2 Mo)