La police municipale équipée de caméras piétons

La police municipale de Nogent-sur-Marne vient d’obtenir l’autorisation d’équiper ses policiers municipaux de 3 caméras piétons, pour une durée de 5 ans.

Les personnes filmées sont averties par les agents de police municipale de la mise en fonction de la caméra et de l’enregistrement des échanges verbaux.

• Références des textes applicables – loi du 3 août 2018 et décret du 27 février 2019, arrêté préfectoral.
• Nombre de caméras équipant les agents de police municipale de la commune : 3.
• Description du modèle de caméra : caméra piéton police sans écran Ambarella A7 LA50 – microphone intégré – voyant LED rouge d’enregistrement.
• Modalités du droit d’accès indirect aux images conformément aux dispositions du décret susvisé et à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’accord de la CNIL et l’arrêté préfectoral autorisant cet usage est le numéro n°2020/322 du 3 février 2020.

Modèle de la caméra utilisée