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Travaux et Droit de préemption
TRAVAUX
Déclaration préalable de travaux
Télécharger les documents nécessaires ici :
- cerfa 13404 -07 (pdf-4,45 Mo)
Demande d’enseigne
Télécharger les documents nécessaires ici :
- 5g règlement publicité Nogent (pdf-1,09 Mo)
- cerfa-14798-01 demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré enseigne (pdf-317 Ko)
Aménagements intérieurs
Télécharger les documents nécessaires ici :
- formulaire CERFA ERP (pdf-816 Ko)
- notice d’accessibilité (pdf-1,07 Mo)
- notice sécurité (pdf-191 Ko)
Vous trouverez également de nombreuses informations sur la page du Service urbanisme ici.
DROITS DE PRÉEMPTION
La commune de Nogent-sur-Marne a instauré, par délibération n°07/259 du 17 décembre 2007, le droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et délimité le périmètre de sauvegarde permettant sa mise en œuvre.
La délibération n°12/4 du 23 janvier 2012 en a modifié le périmètre. L’objectif de ce périmètre est de maintenir l’équilibre et la diversité de l’offre commerciale du territoire.
Cession de fonds et de baux commerciaux
Télécharger les dossiers nécessaires juste ici :
- cerfa_13644-02 (pdf-590 Ko)
- plan périmètre sauvegarde commerces 07.2016 (pdf-3,20 Mo)