Travaux et Droit de préemption

TRAVAUX

Déclaration préalable de travaux

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Demande d’enseigne

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Aménagements intérieurs

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Vous trouverez également de nombreuses informations sur la page du Service urbanisme ici.


DROITS DE PRÉEMPTION

La commune de Nogent-sur-Marne a instauré, par délibération n°07/259 du 17 décembre 2007, le droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et délimité le périmètre de sauvegarde permettant sa mise en œuvre.

La délibération n°12/4 du 23 janvier 2012 en a modifié le périmètre. L’objectif de ce périmètre est de maintenir l’équilibre et la diversité de l’offre commerciale du territoire.

Cession de fonds et de baux commerciaux

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