Sécurité de proximité > Notre garde champêtre en poste

Notre ville peut se réjouir d’avoir un garde champêtre officiel qui ajoute désormais la protection de l’environnement à la lutte contre les incivilités et à la promotion du vivre-ensemble, missions qu’il exerçait depuis son arrivée à Nogent.
Cette officialisation de la fonction de police de l’environnement rejoint les déclarations  formulées par l’AMF (Association des Maires de France) dont Jacques J.P. Martin est membre.
L’association plaide pour la consolidation et la modernisation du métier de garde champêtre, en lui conférant des prérogatives manquantes et en revalorisant son parcours.

55 propositions
Lors d’une réunion sur le « Beauvau des polices municipales » l‘AMF a également formulé un ensemble de propositions basées sur cinq principes directeurs :

• la finalité des missions des polices municipales et des gardes champêtres est la police de proximité et la tranquillité publique,
• le respect de la libre administration pour la mise en place d’une police municipale est nécessaire,
• la liberté de choix doit être laissée aux maires dans l’application des nouvelles prérogatives,
• la complémentarité avec les forces de sécurité intérieure s’impose
• comme, l’équité avec les autres filières de la fonction publique territoriale.

« Ce Beauvau devrait déboucher prochainement sur un projet de loi. Nous l’espérons depuis plusieurs mois » relève Jacques J.P. Martin.

Les missions régaliennes doivent rester à l’Etat

L’AMF insiste sur la nécessité d’un engagement fort de l’État dans ses missions régaliennes de sécurité et de justice pour éviter un transfert de charges vers les communes et les intercommunalités. Les missions judiciaires des polices municipales doivent évoluer, mais uniquement pour prolonger la police de proximité, où le maintien de la présence sur la voie publique reste une priorité et où la subordination à l’autorité judiciaire reste strictement encadrée. Ainsi l’absence d’acte d’enquête doit pouvoir figurer dans la loi.

Concrètement, dans l’attente des Municipales de 2026 !

L’AMF propose la création d’un statut de policier municipal à fonction judiciaire, sous forme de bloc optionnel, permettant de circonscrire les prérogatives judiciaires et de les déployer pour l’ensemble des cadres d’emploi (catégories A, B, C). Ce statut pourrait inclure des pouvoirs tels que la constatation et la verbalisation d’une liste de délits forfaitisés, le relevé d’identité lors de la constatation de ces délits ou encore l’accès restreint aux fichiers judiciaires.
Une meilleure coordination entre les maires, les polices municipales, les gardes champêtres et les services de l’État est essentielle, avec la nécessité d’une refonte des conventions.